Qu’est-ce qu’un coefficient dans la rémunération ?
Un statut, un coefficient, un échelon sont des notions définissant le niveau de rémunération qui est applicable à une fonction et selon une convention collective.
Dans un contrat de travail, le coefficient définit le statut du salarié ainsi que son salaire. Le coefficient est un élément obligatoire indiqué sur le contrat de travail du salarié et sur le bulletin de paie.
Un salarié titulaire d’un contrat de travail, quelle que soit son activité est rattaché à une catégorie et à un coefficient. Le coefficient peut aider le cas échéant à déterminer le niveau de responsabilité d’un poste de travail, son niveau et les tâches à accomplir.
La convention collective prévoit (souvent en annexe) une grille des salaires minimum garantis. Le coefficient appartient à cette grille de salaire selon le poste et la catégorie à laquelle le salarié est rattaché. Ces critères sont liés. Le coefficient le plus bas correspond à la catégorie des ouvriers alors que le coefficient le plus haut correspond à la catégorie des cadres supérieurs.
A noter : L’employeur peut librement définir la rémunération du salarié mais doit respecter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et respecter les grilles fixées par les conventions collectives ou accords de branche.
Chaque convention collective à sa propre grille de salaire qui reprend les coefficients hiérarchiques et les critères correspondants.
Les conventions collectives définissent également un salaire minimum et éventuellement pour chaque classification.
Bon à savoir : Le salaire minimum peut être calculé en incluant des éléments de rémunération comme les primes et avantages en nature.
Le minimum conventionnel des plus petites qualifications doit être recalculé à chaque augmentation du SMIC afin que celui-ci ne soit pas supérieur au salaire minimum prévu par la convention collective.
Les augmentations des minimas conventionnels ne s’appliquent pas aux salariés dont la rémunération réelle est déjà supérieure à ces minimas – (Cass. soc., 26 avril 2017, n° 15–28.429).
Chaque année, des négociations annuelles sur les salaires sont organisées avec les organisations syndicales de branche. Celles-ci peuvent, par un avenant, mettre en place de nouvelles grilles de salaires quelle que soit la catégorie professionnelle des salariés ou faire varier la valeur du point servant au calcul des salaires minimum.
A savoir : Coefficient X Valeur du point = Salaire
Lors de l’établissement du contrat de travail, la classification détermine le statut du salarié et sa rémunération. La convention collective peut prévoir des coefficients variant selon les statuts des salariés. Enfin, le coefficient peut varier selon l’évolution de carrière des salariés.
Fascicule mis à jour le 25 septembre 2019.
Tous droits réservés.
ATTENTION ! Cet article est un extrait.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu.
