Heures supplémentaires et salaire de base

Le calcul de la majoration de salaire s’effectue sur le salaire de base.

Dans le silence de la loi, la jurisprudence considère que le salaire horaire auquel s’applique la majoration est le salaire versé en contrepartie du travail fourni.

Partant de ce constat, il est nécessaire de définir la « contrepartie directe du travail fourni » et ainsi déterminer ce qui doit entrer ou non dans le salaire de base permettant de calculer la majoration des heures supplémentaires.

Primes et indemnités à exclure du salaire de base pour le calcul des majorations

– les primes représentatives de frais professionnels (panier, outillage, déplacement…) ;

– les primes d’ancienneté, liées à la durée de présence et non au travail fourni ;
– les primes de rendement liées à la productivité générale de l’entreprise.

 

Primes et indemnités à inclure au salaire de base pour le calcul des majorations

Certaines primes sont considérées comme constituant la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail :

– les primes pour travail du dimanche et des jours fériés le cas échéant ;
– les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité ;
– les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié ;
– les primes d’assiduité ;
– les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution.

 

 

Fascicule mis à jour le 22 septembre 2020.

Tous droits réservés.

-

Maitre Data

Manuel Social
Trouvez la réponse à toutes vos questions en Droit Social

Offre spéciale
Le Manuel Social

Actualité

  • Employeur et Salarié : Qui peut être accompagné lors d’un entretien disciplinaire et sous quelles conditions ?

    Droit social10 août 2022

  • Journal Officiel09 août 2022

    22 Arrêté du 4 juillet 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

  • Journal Officiel07 août 2022

    15 Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

  • Journal Officiel07 août 2022

    16 Arrêté du 16 juin 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation

  • Journal Officiel05 août 2022

    19 Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Recherche

Recevoir la newsletter