Heures supplémentaires et salaire de base

Le calcul de la majoration de salaire s’effectue sur le salaire de base.

Dans le silence de la loi, la jurisprudence considère que le salaire horaire auquel s’applique la majoration est le salaire versé en contrepartie du travail fourni.

Partant de ce constat, il est nécessaire de définir la « contrepartie directe du travail fourni » et ainsi déterminer ce qui doit entrer ou non dans le salaire de base permettant de calculer la majoration des heures supplémentaires.

Primes et indemnités à exclure du salaire de base pour le calcul des majorations

– les primes représentatives de frais professionnels (panier, outillage, déplacement…) ;

– les primes d’ancienneté, liées à la durée de présence et non au travail fourni ;
– les primes de rendement liées à la productivité générale de l’entreprise.

 

Primes et indemnités à inclure au salaire de base pour le calcul des majorations

Certaines primes sont considérées comme constituant la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail :

– les primes pour travail du dimanche et des jours fériés le cas échéant ;
– les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité ;
– les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié ;
– les primes d’assiduité ;
– les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution.

 

 

Fascicule mis à jour le 22 septembre 2020.

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