Différences entre travail à domicile et télétravail
Le travailleur à domicile est un salarié qui dispose d’un statut particulier. Il n’est nullement en télétravail.
Il s’agit du cas où l’employeur fait réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un travailleur à domicile. L’employeur est qualifié de donneur d’ouvrage.
Le statut de travailleur à domicile est définit par les articles L.7412-1 du Code du travail et suivants. Il s’agit d’une personne qui :
- Exécute, moyennant une rémunération forfaitaire, pour le compte d’un ou plusieurs établissements, un travail qui lui est confié.
- Travaille seule ou avec son conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin ou avec ses enfants à charge ou un auxiliaire (dans ce cas, ce dernier est salarié du travailleur à domicile).
Le travailleur à domicile bénéficie d’une certaine indépendance. Le travailleur organise lui-même son emploi du temps.
A l’inverse, un salarié en télétravail n’est pas un travailleur à domicile. En effet, le télétravail correspond à un mode d’organisation du travail mis en place dans l’entreprise. Le salarié demeure sous les ordres de son patron et doit respecter un objectif journalier fixé par l’employeur. Il suit également un horaire de travail.
Le télétravail est défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. Il se définit par toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié en dehors de ces locaux, de façon volontaire, et en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Régimes juridiques de ces deux modes
Pour un travailleur à domicile, l’employeur doit respecter des formalités particulières.
Il doit afficher au sein de l’entreprise les informations concernant le temps d’exécution des travaux à domicile, le prix de confection ou salaires applicables, et les frais d’atelier et frais accessoires.
L’employeur devra également établir un bulletin ou un carnet sur lequel sera inscrit un certain nombre d’informations au moment de la remise des travaux à réaliser et de leur livraison. A titre d’illustration, ce document comprendra notamment les coordonnées de l’employeur, la nature et quantité de travail donné, le temps d’exécution de ce travail, les salaires applicables et la date de livraison des travaux.
Notons que l’employeur n’est pas tenu de fournir au travailleur à domicile un volume de travail constant.
En sus, l’employeur sera tenu de tenir une comptabilité séparée en ce qui concerne les matières premières et les fournitures destinées au travailleur à domicile. Cela peut être prévu dans le contrat de travail ou l’accord collectif. En revanche, l’employeur ne peut pas suspendre le travail du travailleur à domicile pendant plusieurs mois. Il lui est donc impossible de modifier durablement, sans se justifier, la quantité de travail confiée et la rémunération du travailleur à domicile.
Concernant les moyens de travail, le télétravailleur peut utiliser son matériel personnel. Néanmoins, un accord collectif ou la charte peut prévoir l’obligation pour l’employeur de fournir des outils ou du matériel (exemple : ordinateur).
Pour le travailleur à domicile, l’employeur lui règlera des frais d’atelier (loyer, électricité) et des frais accessoires. Cette prise en charge sera prévue par la convention collective, et à défaut, d’un commun accord entre les parties.
En tous les cas, en cas de litige, le salarié en télétravail et le travailleur à domicile pourront saisir le Conseil de Prud’hommes d’une difficulté avec leur employeur.
par Me Mélanie Le Corre
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat
Fascicule mis à jour le 10 mars 2023.
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