Maladie professionnelle, accident de travail quelles conséquences?
La première chose à savoir pour l’employeur c’est si l’arrêt de travail correspond à une maladie professionnelle ou un accident du travail (ATMP) afin de pouvoir appliquer le régime correspondant.
Accident du travail
On peut considérer qu’il y a un ATMP, lorsqu’il existe un lien de causalité, même partiel entre l’incapacité temporaire de travail du salarié et sa maladie ou son accident et que l’employeur en a connaissance.
C’est très généralement le cas lorsque l’accident est survenu au temps et au lieu de travail.
A noter qu’un accident de trajet pour se rendre sur son lieu de travail et également lors du retour est considéré comme un accident de trajet ayant des conséquences particulières.
Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail.
Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :
– il a été victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
– le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion. (La nature de la lésion n’a pas d’importance)
Par ailleurs, il existe une présomption d’origine professionnelle lorsque l’accident se produit dans les locaux de l’entreprise et ce même pendant un temps de pause. Il ne s’agit que d’une présomption car l’accident peut être écarté s’il est la conséquence de faits non professionnels.
Maladie professionnelle
La maladie professionnelle, doit également avoir un lien avec l’activité professionnelle. Mais il convient de faire la différence entre une maladie qui figure au tableau des maladies professionnelles ou non.
Si la maladie est présente au tableau :
Elle doit correspondre aux conditions du tableau pour être reconnue : liste des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies, délai d’exposition, etc… Toutefois, si les conditions ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie reste possible mais il faudra le prouver.
Si la maladie n’est pas présente au tableau :
Elle peut toutefois être également reconnue d’origine professionnelle si elle remplit certaines conditions :
– la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime,
– et elle entraîne soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d’au moins 25%.
Les conséquences d’un ATMP
Cela entraîne l’application d’une procédure particulière.
Par la suite, le salarié pourra bénéficier d’indemnités versées par la sécurité sociale et d’indemnités complémentaires versées par l’employeur.
S’il s’agit d’un accident de travail, c’est au salarié d’avertir son employeur dans un délai de 24h sauf cas de force majeure.
Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.
Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial.
L’employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard (non compris les dimanches et jours fériés ou chômés) après en avoir pris connaissance, sauf en cas de force majeure:
- à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, s’il s’agit d’un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale ;
- à la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), s’il s’agit d’un salarié agricole ;
- à l’Établissement national des invalides de la marine (Enim), s’il s’agit d’un marin.
L’employeur peut lors de sa déclaration émettre des réserves motivées sur les circonstances de lieu, de temps ou sur l’existence d’une cause étrangère au travail.
Il est particulièrement recommandé d’émettre des réserves en prévision d’un contentieux ultérieur.
La déclaration d’AT peut se faire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171
L’employeur devra également remettre une feuille d’accident au salarié pour qu’il se fasse rembourser ses soins ainsi qu’une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières. L’employeur doit y préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c’est le cas, c’est l’employeur qui perçoit les indemnités journalières (il est subrogé dans les droits de la victime).
La caisse d’assurance maladie, dont dépendent le salarié et l’employeur, dispose de 30 jours à partir de la réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. En l’absence de réponse dans les 30 jours, le caractère professionnel de l’accident est reconnu (ou 2 mois en cas de nécessité d’examen ou d’enquête complémentaire).
Les conséquences d’une maladie professionnelle
S’il s’agit d’une maladie professionnelle, la procédure est à l’initiative du salarié. C’est à lui qu’il incombe la responsabilité de faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle dans les 15 jours suivants la cessation du travail.
Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un AT ou d’une MP, l’employeur a tout intérêt à les remettre en cause, les conséquences financières sont particulièrement conséquentes.
Fascicule mis à jour le 27 juin 2019.
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