de l’accord d’entreprise des Personnels au Navigants Techniques
Entre les soussignés :
La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, représentée par le Président du Directoire, D'une part,
Et,
Les représentants des organisations syndicales SNPL, SPAC et FO Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Le 1er juin 2019, la Direction de la Compagnie a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord d’entreprise portant sur les conditions d’emploi et de rémunération des Personnels au Navigants Techniques.
Cet accord d’une durée de 5 ans, cesse de produire ces effets au 31 mai 2024.
Les négociations engagées, n’ayant pas permis de finaliser un accord avant la date d’échéance, il a été décidé par l’ensemble des parties de proroger l’accord d’entreprise des Personnels au Navigants Techniques et les avenants s’y rattachant, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 30 novembre 2024.
A défaut d’accord ou de prorogation de l’accord actuel au 30 novembre 2024, les dispositions de l’accord des Personnels au Navigants Techniques et les avenants s’y rattachant, prendront fin, au plus tard, le 1er décembre 2024.
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Cet accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. A l’issue de la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, l’entreprise procédera, conformément à l’article D2231-4 du Code du travail, au dépôt de l’accord, auprès de l’autorité administrative compétente. L’entreprise adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Corse du Sud. Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Enfin, il fait l’objet d’un affichage sur chaque lieu de travail, sur les panneaux réservés à cet effet.
Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.
Fait à Ajaccio, le 28 mai 2024, en cinq exemplaires
Pour la Compagnie Air Corsica
Le Président du Directoire,
Pour les Organisations Syndicales
Le Délégué Syndical SNPL, Le Délégué Syndical SPAC,
