Avenant n°1 à l’accord relatif aux missions de chantiers, assistance technique et essais
Entre
L’Unité Économique et Sociale entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS représentée par Madame la Directrice des Ressources Humaines France d’une part,
et
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de l’Unité Économique et Sociale entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS,
Ci-après dénommées ensemble les Parties Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le 22 février 2022, les partenaires sociaux de l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS ont signé un accord relatif aux missions de chantiers, assistance technique et essais.
A ce jour, les Parties considèrent que les dispositions spécifiques mises en place par l’accord du 22 février 2022, restent adaptées à la situation particulière des activités de missions de chantiers, assistance technique et essais.
Ainsi, les Parties conviennent de la nécessité de poursuivre l’application de l’accord précité.
C’est dans ce contexte que les Parties se réunissent pour convenir de la prolongation de l’accord relatif aux missions de chantiers, assistance technique et essais.
Titre 1 – Dispositions générales
Objet de l’avenant
Le présent avenant à l’accord relatif aux missions de chantiers, assistance technique et essais au sein de l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS a pour objet de prolonger la durée initiale de l’accord jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur les mêmes thèmes et dans tous les cas au plus tard le 31 juillet 2024.
Périmètre d’application du présent avenant
Le présent avenant est applicable aux sociétés du périmètre auxquelles l’accord relatif aux missions de chantiers, assistance technique et essais s’applique à la date d’entrée en vigueur du présent avenant.
Durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et suivra la durée d’application de l’accord à durée déterminée qu’il modifie.
Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.
Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives de l’Unité Économique et Sociale entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS.
Titre 2 : Dispositions modificatives
Date d’effet
L’accord est prolongé et expirera, sans autre formalité, dès l’entrée en vigueur du nouvel accord portant sur les mêmes thèmes et dans tous les cas au plus tard le 31 juillet 2024. En conséquence, les Parties conviennent de modifier l’accord comme suit : “Article 3 - Date d’effet Le présent accord entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et expirera, sans autre formalité, dès l’entrée en vigueur du nouvel accord portant sur les mêmes thèmes et dans tous les cas au plus tard le 31 juillet 2024. Les indemnités spécifiques prévues aux articles 4, 5 et 6 seront versées au titre des missions des chantiers, essais et assistance technique intervenues à partir du 01/02/22.”
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Fait à Toulouse le 22 mars 2024.
Signataires :
Pour l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Operations SAS :
