Entre ASB AEROSPATIALE BATTERIES, située Allée Sainte Hélène 18021 Bourges Cedex représentée par son Directeur Général Délégué, Monsieur Et les Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé l'accord ci-après. A l’issue de la négociation concernant l’aménagement du temps de travail 2022, il est conclu l’accord suivant :
ARTICLE 1 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022
L’aménagement collectif du temps de travail est reconduit pour l’année 2022. Cet aménagement fait l’objet d’une note de service rappelant les règles de fonctionnement de l’entreprise et les différents temps de travail (les règles de prises de congés, d’ATT, d’horaires de travail selon les services et organisation d’équipe).
NOMBRE D’ATT DISPONIBLES
Pour le personnel, hors temps partiel, non cadre non forfaité, Sur l’ensemble des 12 jours d’ATT 2022, un jour est déduit dans le cadre de la journée de solidarité,
Sur 11 jours, 9 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 2 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,
Pour le personnel en forfait heures, Sur l’ensemble des 15 jours d’ATT 2022, 1 jour est déduit dans le cadre de la journée de solidarité :
Sur 14 jours, 9 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 5 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,
Pour le personnel forfait 211 jours journée de solidarité comprise (hors forfait réduit), sur les 18 jours d’ATT 2022 :
9 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 9 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,
Les jours dits « Salarié » sont à poser par le ou la salarié(e) sous réserve de validation de la hiérarchie
Pour les forfaits jours, les ATT non pris, peuvent, sur accord signé entre le salarié et l’entreprise, donner lieu à indemnisation.
ATT POSES PAR LA DIRECTION
9 Journées d’ATT seront bloquées suivant le calendrier ci-dessous (négociation du 02/11/2021)
Vendredi 27 mai 2022
Vendredi 15 juillet 2022
Lundi 31 octobre 2022
6 jours pour la période de Noël, soit les 23-26-27-28-29-30 décembre 2022
CONGES D’ETE :
L’entreprise sera fermée 3 semaines, de la semaine 30 à la semaine 32.
Le personnel posera
15 jours ouvrés de CP du 25 juillet 2022 au 15 août 2022.
La 4ème semaine de CP devra impérativement être prise avant le 31 octobre 2022.
La Direction se réserve la possibilité de modifier, en respectant un délai minimum de 1 mois de prévenance, pour l’ensemble de l’entreprise ou partiellement pour des Services de l’entreprise, les dates de départ en congés notamment dans le cadre d’impératifs liés à l’activité de la société.
ARTICLE 2 - DEPOT
Le présent accord est établi en 6 exemplaires et dont l’un est remis à chaque signataire
