Mme E Présidente MmeDirectrice Générale MmeDirectrice des Ressources Humaines MmeDéléguée syndicale CFE-CGC MmeDéléguée syndicale CFDT
Etaient excusées :
Mme BARADUCDéléguée syndical FO
Date réunion d’ouverture : 16/06/2022
Date réunion de clôture : 02/03/2023
L’ADSEAAV et les partenaires sociaux se sont réunis à cinq reprises dans le cadre des réunions de négociations obligatoires 2022.
Les thèmes obligatoires abordés ont été les suivants :
1 Réunion du 16/06/2022 :
Durée effective et organisation du travail :
Travail dimanches et jours fériés :
Présentation des Indemnités Dimanches et Jours Fériés ainsi que les heures supplémentaires.
Heures supplémentaires et complémentaires :
=> Une demande est faite pour faire le lien avec les astreintes réalisées ainsi qu’un état trimestriel pour suivi. Il est également demandé un tableau recensant les données liées à l’activité, les heures supplémentaires et l’absentéisme afin de croiser les éléments.
Annualisation :
- Interrogation sur la pertinence de la mise en place de l’annualisation sur les structures collectives du Pôle MNA. - Difficulté à évaluer le suivi du contingent annuel de l’Espace Rencontre.
Action : mettre en place un outil de suivi pour l’Espace Rencontre
Les revalorisations salariales :
- Avancements au choix soumis à l’autorisation du financeur. Ceux qui ont été réalisés les années précédentes sans autorisation font l’objet d’un rejet systématique de l’autorité de tarification.
Dernier échelon :
-
Décision : Mise en place d’une indemnité de fin de grille pour les salariés ayant atteint le coefficient plafond.
2 Réunion du 16/09/2022 :
Projet d’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels :
Lecture et ajustement.
Décision :
Envoi du projet d’accord avant la réunion du 14 octobre 2022 pour signature.
Primes éventuelles :
Mme GUILLAUME, Présidente de l’Association s’engage auprès du Conseil d’Administration dans une proposition d’audience auprès du Président du Conseil Départemental afin d’évoquer différents points :
- en réalisant une extension du Ségur à TOUS les métiers quelle que soit la structure - en accordant une dotation supplémentaire à notre association pour le versement de la prime exceptionnelle « de partage de la valeur » à hauteur de 3 000€, au prorata du temps de travail, sur la période du 1er août au 31 décembre 2022. Cela viendrait compenser la perte du pouvoir d’achat due à l’inflation, les revalorisations octroyées étant aujourd’hui en partie absorbées par cette inflation.
- en assurant un traitement équitable pour les mêmes métiers entre les salariés du Département et notre association, et ceci afin de ne pas créer de concurrence entre les structures en fonction de leur statut.
3 Réunion du 14/10/2022 :
Egalité Hommes/Femmes : Bilan 2021
Demande d’un bilan en lien avec l’accord négocié en 2020.
Décision :
Présentation du bilan lors de la prochaine réunion prévue le 10/11/2022.
Négociation de l’accord GEPP
Signature de l’accord relatif à la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels.
Questions diverses :
- Retour des compte-rendu des réunions d’expression : demande de transmission des éléments aux membres du CSE.
4 Réunion du 10/11/2022 :
Négociation de l’accord « plan senior »
Décision :
Présentation du pré-projet d’accord et réflexion à mener sur des critères à croiser avec l’accord GEPP.
Négociation de l’accord « plan de génération »
Décision :
Présentation du pré-projet d’accord et réflexion identique à mener sur des critères à croiser avec l’accord GEPP.
Questions diverses :
- Retour sur le bilan égalité hommes/femmes : Une demande est faite sur les objectifs de progression en lien avec l’accord, une présentation sera prévue en 2023.
5 Réunion du 19/01/2023 :
Bilan sur le droit d’expression individuelle et collective du salarié
- Mise en place d’une indemnité de fin de grille pour les salariés ayant atteint le coefficient plafond. - Demande faite auprès des financeurs sur les budgets prévisionnels 2023 pour les avancements au choix sur tous les postes de technicien qualifié (agents techniques, agents administratifs)
Projet d’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels :
Accord signé.
Bilan à prévoir à l’ordre du jour d’une réunion NAO de 2023.
Négociation de l’accord « plan senior »
Décision :
Présentation du pré-projet d’accord et réflexion à mener sur des critères à croiser avec l’accord GEPP.
Négociation de l’accord « plan de génération »
Décision :
Présentation du pré-projet d’accord et réflexion identique à mener sur des critères à croiser avec l’accord GEPP.
