Accord d'entreprise ATOUT SERVICES
ACCORD D'ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 17/03/2025
Fin : 17/03/2030
Début : 17/03/2025
Fin : 17/03/2030
Le 17/03/2025
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Egalité salariale F/H
- Non discrimination - Diversité
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Classifications
- Formation professionnelle
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2025-04-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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