La Société BESSAC, représentée par Monsieur XXXXX XXX agissant en qualité de Président, d’une part,
et Monsieur XXXXXX XXXX, agissant en qualité de délégué syndical CFTC de BESSAC, d’autre part :
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre du chantier cité en objet, qui s’insère lui-même dans le plan baignade permettant de garantir la baignade de la Seine pendant les Jeux Olympiques de 2024, nous devons réaliser un collecteur d’assainissement de 2.5 mètres de diamètre intérieur, entre le puit V10 situé à Vigneux-Sur-Seine et le point de raccordement sur le réseau existant à Athis – Mons. Les travaux doivent être achevés avant le démarrage des épreuves, juillet 2024. La demande de maintenir une activité en 24h/24 permet également d'éviter l’arrêt du tunnelier, donc les risques de tassements des avoisinants au-dessus, et nécessite une modification temporaire d’organisation afin de permettre un creusement en continu pour des raisons de sécurité liées à l’environnement géologique. Par ailleurs, l’arrêté pris par le maire de la ville de Vigneux Sur-Seine spécifie que nous devons excaver le tunnel en continu (24h /24 et 7j/7). Cette période devrait durer environ 6 mois et s’étendra entre le 29 janvier et le 15 juillet 2024.
Lors de la réunion du Comité Social et Economique du 19 décembre 2023, le CSE a été consulté sur les modalités du travail de nuit.
Le Comité Social et Economique s’est prononcé le 19 décembre 2023 sur les modalités du travail de nuit sur le chantier de VL8 Lot 3 dans le cadre du nécessaire passage à une organisation du travail 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Résultats de la consultation du CSE : 7 avis favorables sur 7 avis émis.
Article 1 CADRE JURIDIQUE – DEFINITION DU TRAVAIL DE NUIT
Le travail de nuit s’entend comme tout travail effectif réalisé entre 21h et 6h.
Article 2. OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation du travail de nuit.
Article 3 . PERIMETRE D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel occupé sur le chantier de VL8 LOT 3.
Article 4 . DATE DE MISE EN ŒUVRE ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur le 15 janvier 2024. Il est conclu pour la durée limitée nécessaire à la réalisation des travaux.
Article 5. ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE CHANTIER
5.1 Organisation du chantier
Le fonctionnement ininterrompu nécessite de mettre en place :
2 équipes d’environ 10 personnes chacune travaillant du lundi au mercredi,
2 équipes d’environ 10 personnes chacune travaillant du jeudi au samedi,
5.2 Organisation des équipes de semaine
Horaires de travail des équipes de production :
Equipe A : lundi 0h00 – 6h
Equipe A : du lundi au mardi de 18h à 6h
Equipe A : mercredi de 18h à 0h
Equipe B : du lundi au mercredi de 6h à 18h
Equipe C : jeudi 0h00 – 6h
Equipe C : du jeudi vendredi de 18h à 6h
Equipe C : vendredi de 18h à 0h
Equipe D : du jeudi au samedi de 6h à 18h
Une pause de 30 minutes est aménagée pendant le poste.
Article 6. CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT
Conformément aux règles et usages en vigueur au sein de la Société BESSAC, des conventions collectives des travaux publics Cadre, Etam et Ouvrier et de l’accord ARTT du 27 Avril 2017, les conditions de rémunérations seront les suivantes :
Les heures travaillées la nuit sont indemnisées par :
Une indemnité heure de nuit égale à 1,20€ par heure travaillée entre 21 et 6h du matin, pour la période du 15 janvier au 28 février, puis 2€ à partir du 1er mars 2024 (cf : Accord NAO)
Une indemnité de repas de nuit de 6,70€ est versée dès lors que le temps de nuit est supérieur ou égal à 3h. pour la période du 15 janvier au 28 février, puis 7€ à partir du 1er mars 2024 (cf : Accord NAO)
Article 7 – Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’achèvement du creusement du tunnelier prévu mi-juillet 2024.
Il entrera en vigueur à compter du 15 janvier 2024.
Article 8 - Dépôt de l’Accord et Publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise. Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Toulouse.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse.
Fait à Saint-Jory, le 15 janvier 2024 en 4 exemplaires originaux.
Le Président, Le délégué syndical CFTC, XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX
