ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ENTRE
La société CAMARIS, située 38 route de Blendecques, 62 219 LONGUENESSE, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur,
Ci-après dénommée « La société »
D'une part,
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par Mme XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale, assistée de Mme XXX et Mr XXX.
L’organisation syndicale SUD représentée par Mme XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale assistée de Mme XXX et Mr XXX.
L’organisation syndicale CFDT représentée par Mr XXX, en sa qualité de Délégué Syndical assisté de Mme XXX et Mr XXX.
D'autre part,
I - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’intégralité du personnel salarié de la société CAMARIS inscrit à l’effectif au jour de la signature de l’accord, indépendamment de la nature ou de la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, intérim…) ou de leur statut (Employés, Agents de Maitrise, Cadres) sous réserve des conditions et des modalités fixées.
Le présent accord est élaboré conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur au sein de la société. Il se substitue en tout point aux principes, règles et usages appliqués jusqu’alors dans l’entreprise et portant sur le même objet et quelle qu’en soit la source. En cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.
V - Dispositions relatives à la mise en œuvre de l’accord
5.1. Durée de l’accord – Clause de revoyure :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée compter de son dépôt sous réserve d’une durée ou période d’application différente fixée par l’accord.
Compte tenu des dispositions qu’il stipule, il annule et remplace en intégralité et avec effet immédiat tout usage, accord atypique, engagement unilatéral, accord collectif et, plus généralement toute disposition, quelle que soit sa source, ayant le même objet actuellement en vigueur au sein de la société CAMARIS.
Compte tenu de la finalité des objectifs rappelés ci-dessus, les parties estiment que le présent accord profite à la collectivité des salariés dans les conditions fixées. Il s’impose à l’ensemble des collaborateurs, aussi bien s’agissant des droits qu’il accorde que des objectifs qu’il vise.
Les parties signataires conviennent de dresser le bilan de l’accord avant l’ouverture des NAO 2025.
5.2 Révision de l‘accord
Si l’une des parties souhaite une révision de l’accord, elle devra adresser aux autres parties sa proposition de révision par lettre recommandée avec accusé de réception. Une négociation devra alors s’engager, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans les 3 mois de la réception de la proposition de révision.
En cas de modification significative des dispositions légales, réglementaires, objet du présent accord, ou de leur interprétation, les parties s’engagent à entamer, dès que possible, de nouvelles négociations pour une mise en conformité de l’accord.
Il sera déposé par la Direction de CAMARIS auprès de la DREETS de la région Nord Pas de Calais sur la plateforme téléaccord, une version électronique anonymisée accompagnée des pièces suivantes :
Copie de la notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature,
Copie du Procès-verbal du 1er tour des élections professionnelles,
Bordereau de dépôt pour les conventions et accords d’entreprise.
Le présent accord sera également déposé par la Direction en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.
Un exemplaire original sera également notifié à chaque Organisation Syndicale représentative au niveau de l’entreprise, signataire ou non.
Fait à LONGUENESSE, le 26/11/2024
(En 4 exemplaires originaux dont un pour chaque partie)
