ACTE Relatif A la PUBLICATION PARTIELLE DE L’AVENANT N°2 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 1ER DECEMBRE 2025
CAMUS LA GRANDE MARQUE, société par actions simplifiée au capital de 27 075 930€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro B 905 420 014 et dont le siège est situé au 29, rue Marguerite de Navarre, 16100 COGNAC,
Ci-après «
La Société » ou « CAMUS LA GRANDE MARQUE »,
Représentée par :
Monsieur Cyril CAMUS, Président de la société CAMUS HOLDINGS, Associée unique et Président de CAMUS LA GRANDE MARQUE, dûment habilité à négocier et signer le présent accord,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise dûment habilitées à négocier et signer le présent accord, à savoir :
•
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur Dominique GRAVELLE, agissant en qualité de Délégué Syndical,
•
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur Alain BRAUD dûment mandaté à l’effet des présentes, agissant en qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Ci-après dénommées individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties » ;
PREAMBULE
L’AVENANT N°2 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS a été signé à Cognac, le 1er décembre 2025, par la société CAMUS LA GRANDE MARQUE, représentée par Monsieur Cyril CAMUS, en qualité de Président de la société CAMUS HOLDINGS, associée unique et Présidente de CAMUS LA GRANDE MARQUE ; par l’Organisation syndicale FO, représentée par Monsieur Dominique GRAVELLE, Délégué syndical ; et par l’Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur Alain BRAUD, Délégué syndical.
Conformément aux dispositions des articles L2231-6 et L2231-5-1, les Parties actent ensemble qu'une partie de l'avenant ne doit pas faire l'objet de la publication prévue au premier alinéa de l’article L2231-5-1.
OBJET
Les Parties reconnaissent la nécessité de préserver le secret des pratiques techniques et de gestion de l’entreprise, compte-tenu de l’environnement compétitif et du bassin d’emploi dans lequel elle évolue.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du code du travail, et afin de préserver les données sensibles relatives aux pratiques techniques et de gestion de l’entreprise, les Parties actent qu’une partie de l’avenant cité en préambule, limitée au contenu des articles 3 et 4, ne doit pas faire l’objet de la publication prévue au premier alinéa de l’article L2231-5. Les contenus de ces paragraphes ne sont par conséquent pas rendus publics, et ne seront pas versés dans la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.
Les Parties s’entendent également pour que la version publiée ne comporte pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
FORMALITES
Le présent acte, est signé en 3 exemplaires le 1er décembre 2025, à Cognac. Un exemplaire ainsi que la version intégrale de l’accord et la version destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l’article L.2231-6.
Pour CAMUS LA GRANDE MARQUE,
Cyril CAMUS
L’Organisation syndicale F.O.,
Représentée par Monsieur Dominique GRAVELLE, Délégué syndical
L’Organisation syndicale C.F.D.T
Représentée par Monsieur Alain BRAUD, Délégué syndical
