Accord d'entreprise CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON

NAO 2023

10 accords de la société CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON

Le 08/11/2023

• Durée collective du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Compte épargne temps
• Travail du dimanche
• Travail de nuit
• Travail à temps partiel
• Forfaits (en heures, en jours)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Accords de méthode (pénibilité)
• Stress, risques psycho-sociaux
• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

   L’Institution…………………., représentée par…………………………………….en sa qualité de directrice, d’une part,

   Le syndicat représentatif…………………., représente par…………….……………en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part.

Article 1: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’Ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise.

 Article 2 : Objet de l’accord

1. Concernant les salaires :

- Le représentant de l’employeur accepte d'étudier chaque année l’éventuelle possibilité d'accorder une prime exceptionnelle en fin d’exercice comptable, sous réserve de sa capacité financière pour l’ensemble des salariés, employés non Cadres, Cadres fonctionnels et Cadres hiérarchiques.

  - Sous réserve de sa capacité financière, le Représentant de l’employeur accepte de rémunérer la tranche horaire comprise entre 18h et 0h00 soit 6 heures, pour les personnels de service pour les 24 décembre et 31 décembre.

Au cours de l’année 2022, cette demande avait pu être satisfaite.

Ces deux valorisations salariales, feront l’objet d’une étude financière chaque année

1.  Concernant l’Egalite Homme/Femme :

Au 31 décembre 2022 , La répartition totale est de 28 hommes et de37 femmes (28  hommes et39 femmes en 2021) .

  Une attention doit être maintenue, afin de garantir un équilibre Homme/Femme en particulier au sein du secteur éducatif, qui depuisde nombreusesannées a toujours tendance à se féminiser.

La rémunération Homme/Femme : celle-ci est respectée, dans le cadre de l’application de la CC66.

1. Concernant le temps partiel :

   Concernant le temps partiel, nous avons un temps partielde0.065 ETPdans le service éducatif

1. Concernant la mise en place d’une Mutuelle :

 Il existe une Mutuelle Employeur négociée au niveau national dans le cadre de la convention collective nationale.

Article 3 : Durée et application de l’accord

 Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 08/11/2023au 08/11/2024.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 3  exemplaires à laDREETS PACA, dont une version sur support  papier signée des parties,une vers ion sur support électronique et une version sur support électronique anonymisée etun exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’Hommes de Toulon.

  Fait à Toulon, le8novembre 2023

                               Monsieur……………………….Madame………………………

                                           Délégué Syndical CFDT Directrice de l’Institution