AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISA TION DU TRAVAIL - CITEOS GOUSSAINVILLE
(Cet accord comprend 8 pages)
PREAMBULE L'accord sur l'organisation du travail au sein de Citeos Goussainville a été signé pour une durée déterminée de trois ans dont le terme arrive le 30 septembre 2021. Dans ce contexte, la Direction a informé la partie intéressée de son souhait de renouveler, conformément aux dispositions de l'article 1 — Titre IV du dit-accord. Les parties se sont donc rencontrées le 11 Mai 2021 afin de négocier les termes de ce renouvellement. ARTICLE 1 : PARTIES A L'ACCORD Entre : L'établissement Citeos Goussainville, établissement secondaire de la société Cegelec Paris, Société par Actions Simplifiées au capital de 11 229 668 €uros ayant son siège social situé au 2 Chemin des Marais — ZI du Grand Marais — Bâtiment 3, 1er étage ouest — 94000 CRETEIL, immatriculée au registre du commerce de RCS Créteil sous le numéro SIREN 537 915 936, représentée par son Chef d'Entreprise, M Ci-après nommée Citeos Goussainville ou La Société, Et, L'organisation syndicale représentative dans l'entreprise au sens de l'article L 2122-1 du code du travail, représentée par son délégué syndical • L'organisation syndicale FO représentée par, Il a été convenu les dispositions exposées ci-après. ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L'ARTCILE IV- « DUREE DE L'ACCORD-REVISION-DENONCIATION » Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il entre en vigueur le 1er Octobre 2021 et cesse de produire ses effets à l'échéance de son terme, soit le 30 Septembre 2024. Le présent accord pourra être renouvelé pour une durée équivalente à la durée initiale. La proposition de renouvellement devra être notifiée aux signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou courrier remis en main propre contre décharge, au plus tard trois mois avant l'arrivée du terme. A défaut d'accord express des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l'échéance, le présent accord ne pourra pas être renouvelé. Sauf renouvellement décidé dans les conditions prévues ci-dessus, il cessera de plein droit à l'échéance de son terme. Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision à l'initiative de l'une des parties signataires qui devra alors saisir l'autre partie par lettre de demande de révision en recommandé avec AR, ou courrier remis en main propre contre décharge, accompagnée d'un exposé des motifs de sa demande, et d'un projet de texte révisé. Toute nouvelle disposition législative, réglementaire ou conventionnelle qui impacterait significativement une ou plusieurs dispositions du présent accord, entraînerait une rencontre entre les parties signataires, sur l'initiative de la partie la plus diligente, pour examiner les conséquences éventuelles qu'il conviendrait d'en tirer. ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT DE L'ACCORD Le présent avenant de mise en conformité fera l'objet d'un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également envoyé au secrétariat - greffe du conseil des prud'hommes de MONTMORENCY. Il sera affiché dans l'entreprise aux endroits habituels à la suite du dépôt. Fait à Goussainville, le 26 Mai 2021 En 4 exemplaires.
