ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
CLINIQUE ALENCON
Version Confidentielle
Entre,
La société CLINIQUE D’ALENCON, représentée par………………., agissant en qualité de Directeur,
D'une part,
Et:
L'organisation représentative CFTC, représentée par ………. en qualité de Délégué Syndical L'organisation représentative CGT, représentée par …………..en qualité de Délégué Syndical
D’autre part.
PRÉAMBULE
Les parties conviennent ainsi ce qui suit :
SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord régit les rapports de travail entre la société CLINIQUE D’ALENCON et ses salariés.
SECTION 2- DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
5.1Répartition de la durée du travail sur une période égale à l’année
5.2Conventions annuelles de forfait jours
Salariés concernés Nombre de jours travaillés Forfait plein Forfait réduit Nombre de jours de repos Modalités de prise et de décompte des jours Suivi de l’organisation du travail des salariés en forfaits jours Respect des dispositions légales relatives au repos quotidien et hebdomadaire
Article 6 – Congés payés
SECTION 3 – CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 7 – Classification
Article 8 – La structure des rémunérations
8.1. Salaire de base
8.2. Revalorisation « Ségur »
8.3. Indemnités, sujétions et primes spécifiques
SECTION 4— FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
Article 9 – Régime de remboursement des frais de santé
Article 10 – Régime de prévoyance complémentaire
Section 5 – Dispositions finales
Article 11 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Article 12 – Commission de suivi de l’accord
Article 13 – Révision
Article 14 – Dénonciation
Article 15 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet des formalités de publicité sur le site www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait en 5 exemplaires à Alençon Le 7/01/2022
