Les parties se sont réunies les 07, 26 février et 07 mars 2025 dans le cadre de la négociation annuelle sur les horaires et l'aménagement du temps de travail pour l’année 2025.
À la suite de cette négociation, il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Congés d’été
Pour rappel, la loi impose la prise de 10 jours ouvrés en continu ; ils devront être positionnés entre le 01 juin 2025 et le 31 mai 2026.
L'entreprise sera fermée du 10 (au soir) au 22 août 2025, soit 09 jours ouvrés. Les salariés auront la possibilité de prendre une semaine avant ou après la période de fermeture voir 4 semaines.
Pour les salariés qui prendront uniquement les deux semaines de fermeture soit les semaines 33 et 34, devront impérativement prendre le 25 août 2025, car le 15 août est férié.
Si la 4ème semaine n’est pas prise avec le congé principal, elle devra être prise durant la période légale du 1er Mai au 31 Octobre 2025 ; elle ne pourra donner lieu à congés supplémentaires de fractionnement si elle est prise en dehors de ces dates à la demande des salariés, et en accord avec la hiérarchie.
Des permanences seront réalisées durant la fermeture dans différents secteurs (commercial, technique, maintenance, montage, logistique) ou pour assurer les nécessités de service.
Afin d’organiser au mieux la période des congés, les salariés devront avoir fait leur demande sur le self-service de Etemptation au plus tard pour le 31 mars 2025. Les managers devront attendre la fin du délai soit le 31 mars 2025 avant d’accepter les demandes de congés.
Dans le cas où il serait nécessaire de réaliser un arbitrage par rapport aux demandes, les critères d’ordre des départs en congés légaux seront pris en compte :
Situation de famille (notamment les possibilités du conjoint travaillant dans une autre entreprise)
Enfant ou adulte handicapé au sein du foyer du salarié
Personne âgée en perte d’autonomie au sein du foyer du salarié
Ancienneté du salarié
Activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
Les salariés ayant des contraintes géographiques particulières auront la possibilité d’étendre la période de congés principaux jusqu’à 5 semaines. Si nécessaire, à défaut de congés disponibles, ils pourront demander par écrit l'autorisation de prendre un congé sans solde. Il en est de même dans le cas de la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.
Les jours de congés acquis sur la période de référence juin 2024 - mai 2025, devront être soldés pour le 31 mai 2026.
Article 2 : Congés d’hiver
Les congés de fin d’année débuteront le 23 décembre 2025 (au soir), et se termineront le 2 Janvier 2026 inclus, soit 6 jours ouvrés (5ème semaine de Congés payés).
Des permanences seront toutefois réalisées dans différents secteurs (commercial, technique, maintenance, montage, logistique) ou pour assurer les nécessités de service.
Selon les dispositions légales, cette 5ème semaine ne pourra donner lieu à des jours supplémentaires de fractionnement.
Article 3 : Jours fériés et ponts
Pont du mois de Mai : vendredi 02 Mai 2025 (Fête du travail).
Ce jour ne sera pas travaillé, aussi, les salariés devront via le Self-service Etemptation faire une demande de congé soit en déposant un congé payé soit à défaut tout autre congé disponible.
Le jour de solidarité sera réalisé le lundi 09 juin 2025 (lundi de Pentecôte).
Un jour flottant 2025 sera positionné automatiquement sur cette journée.
Pont du mois de Novembre : lundi 10 novembre 2025 (Armistice).
Ce jour ne sera pas travaillé, aussi, les salariés devront via le Self-service Etemptation faire une demande de congé soit en déposant un congé payé soit à défaut tout autre congé disponible.
Article 4 : Modulation
Le principe de la modulation d’horaire reste celui inscrit dans l’accord sur les 35 heures signé le 24 janvier 2000.
Cependant, afin d’accompagner au mieux la modulation dont la planification évolue en fonction de l’entrée de commandes et du plan de charge mensuel des ateliers adapté à la semaine, la mise en œuvre de la modulation a évolué de la façon suivante :
La modulation (haute ou basse) peut concerner un seul atelier voire un seul îlot ou machine
Modulation basse : généralement vendredi entier non travaillé
Modulation haute : 1 heure de plus par jour ou 1 samedi travaillé
Délai de prévenance : Information et consultation du CSE puis information des salariés :
2 jours ouvrés en cas de modulation basse prévoyant le non travail du vendredi
7 jours ouvrés en cas de modulation haute
Article 5 : Durée de l’accord et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Belfort.
Fait à Beaucourt, le 17 mars en 4 exemplaires.
Pour le délégué syndical Pour la direction
XXXXXX XXXXXX Déléguée Syndicale FO Directeur du site
