Entre La société CEB représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de Directeur du site, d'une part ;
Et
Les organisations syndicales :
FO, représentée par XXXXXXX, Délégué syndical
CFDT, représentée XXXXXXXX, Délégué Syndical
d’autre part ;
PREAMBULE
Les parties se sont réunies le 20 janvier 2026, 03 février 2026 dans le cadre de la négociation annuelle sur les horaires et l'aménagement du temps de travail pour l’année 2026.
À la suite de cette négociation, il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Congés d’été
Pour rappel, la loi impose la prise de 10 jours ouvrés en continu ; ils devront être positionnés entre le 01 juin 2026 et le 31 mai 2027.
L'entreprise sera fermée du 07 (au soir) au 21 août 2026, soit 10 jours ouvrés. Les salariés auront la possibilité de prendre une semaine avant ou après la période de fermeture voir 4 semaines.
Si la 4ème semaine n’est pas prise avec le congé principal, elle devra être prise durant la période légale du 1er Mai au 31 Octobre 2026 ; elle ne pourra donner lieu à congés supplémentaires de fractionnement si elle est prise en dehors de ces dates à la demande des salariés, et en accord avec la hiérarchie.
Des permanences seront réalisées durant la fermeture dans différents secteurs (commercial, technique, maintenance, montage, logistique) ou pour assurer les nécessités de service.
Afin d’organiser au mieux la période des congés, les salariés devront avoir fait leur demande sur le self-service de Etemptation au plus tard pour le 31 mars 2026. Les managers devront attendre la fin du délai soit le 31 mars 2026 avant d’accepter les demandes de congés.
Dans le cas où il serait nécessaire de réaliser un arbitrage par rapport aux demandes, les critères d’ordre des départs en congés légaux seront pris en compte :
Situation de famille (notamment les possibilités du conjoint travaillant dans une autre entreprise)
Enfant ou adulte handicapé au sein du foyer du salarié
Personne âgée en perte d’autonomie au sein du foyer du salarié
Ancienneté du salarié
Activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
Les salariés ayant des contraintes géographiques particulières auront la possibilité d’étendre la période de congés principaux jusqu’à 5 semaines. Si nécessaire, à défaut de congés disponibles, ils pourront demander par écrit l'autorisation de prendre un congé sans solde. Il en est de même dans le cas de la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.
Les jours de congés acquis sur la période de référence juin 2025 - mai 2026, devront être soldés pour le 31 mai 2027.
Article 2 : Congés d’hiver
Les congés de fin d’année débuteront le 23 décembre 2026 (au soir), et se termineront le 1 janvier 2027 inclus, soit 5 jours ouvrés (5ème semaine de Congés payés).
Des permanences seront toutefois réalisées dans différents secteurs (commercial, technique, maintenance, montage, logistique) ou pour assurer les nécessités de service.
Selon les dispositions légales, cette 5ème semaine ne pourra donner lieu à des jours supplémentaires de fractionnement.
Article 3 : Jours fériés et ponts
Pont du mois de Mai : Vendredi 15 Mai 2026 (Ascension).
Ce jour ne sera pas travaillé, aussi, les salariés devront via le Self-service Etemptation faire une demande de congé soit en déposant un congé payé soit à défaut tout autre congé disponible.
Pont du mois de Juillet : Lundi 13 Juillet 2026 (Fête Nationale).
Ce jour ne sera pas travaillé, aussi, les salariés devront via le Self-service Etemptation faire une demande de congé soit en déposant un congé payé soit à défaut tout autre congé disponible.
Le jour de solidarité sera réalisé le lundi 25 Mai 2026 (lundi de Pentecôte).
Un jour flottant 2026 sera positionné automatiquement sur cette journée.
Article 4 : Modulation
Le principe de la modulation d’horaire reste celui inscrit dans l’accord sur les 35 heures signé le 24 janvier 2000.
Cependant, afin d’accompagner au mieux la modulation dont la planification évolue en fonction de l’entrée de commandes et du plan de charge mensuel des ateliers adapté à la semaine, la mise en œuvre de la modulation a évolué de la façon suivante :
La modulation (haute ou basse) peut concerner un seul atelier voire un seul îlot ou machine
Modulation basse : généralement vendredi entier non travaillé
Modulation haute : 1 heure de plus par jour ou 1 samedi travaillé
Délai de prévenance : Information et consultation du CSE puis information des salariés :
2 jours ouvrés en cas de modulation basse prévoyant le non travail du vendredi
7 jours ouvrés en cas de modulation haute
Article 5 : Durée de l’accord et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Belfort.
Fait à Beaucourt, le 03 février 2026 en 4 exemplaires.
Pour le délégué syndical Pour la direction
XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Déléguée Syndicale FO Directeur du site
