Accord d'entreprise ELCHAIS SAS
Négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023
7 accords de la société ELCHAIS SAS
Le 15/02/2023
- Forfaits (en heures, en jours)
- Reprise des données
- Compte épargne temps
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Durée collective du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Evolution des primes
- Travail du dimanche
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Travail à temps partiel
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Travail de nuit
- Reprise des données
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Reprise des données
- Compte épargne temps
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Durée collective du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Evolution des primes
- Travail du dimanche
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Travail à temps partiel
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Travail de nuit
- Reprise des données
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2023 du 14 février 2023
Entre la société
Et les syndicats
A compter du 1er janvier 2023, les taux horaires de tous les salariés ont été réévalués de 5.2% ;
Une prime de partage de la valeur sera versée à tous les employés permanents.
Cette prime, d’une valeur globale de 3% du résultat net de l’exercice fiscal 2022 doit être distribuée à tous les employés permanents à part égal.
Le montant du résultat net de l’exercice 2022 sera connu après la validation des comptes par les commissaires aux comptes.
Le Délégué syndical FO Le délégué syndical CGT Le Directeur Général
Mise à jour : 2023-05-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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