Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail
DU SERVICE ECE POUR LE PÔLE ENVIRONNEMENT DE LA SECTION CHIMIE
Du 01/09/2025
Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999
Sommaire
PRÉAMBULE
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Situation de travail existante PAGEREF _Toc28686150 \h 3
2.Situation de travail future PAGEREF _Toc28686151 \h 3
3.Ambitions des salariéS DU Pôle environnement de la section chimie SERVICE ECE PAGEREF _Toc28686152 \h 3
4.Nouvelle organisation PAGEREF _Toc28686153 \h 4
Principes généraux PAGEREF _Toc28686154 \h 4
Tableau de pôle et délais de prévenance PAGEREF _Toc28686155 \h 4
Heures supplémentaires PAGEREF _Toc28686156 \h 4
Rémunération PAGEREF _Toc28686157 \h 4
Formation PAGEREF _Toc28686158 \h 4
Congés PAGEREF _Toc28686159 \h 4
5.Dispositions finales PAGEREF _Toc28686160 \h 5
Champ d’application PAGEREF _Toc28686161 \h 5
Entrée en vigueur et durée PAGEREF _Toc28686162 \h 5
Articulation avec l’accord local du 24/09/99 PAGEREF _Toc28686163 \h 5
Révision PAGEREF _Toc28686164 \h 5
Dépôt et publicité PAGEREF _Toc28686165 \h 5
ANNEXE 1 : Indicateurs de performance tels que décrits dans l’accord de méthode – Article 3
Préambule
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord d’entreprise du 25 janvier 1999 relatif au temps de travail et de l’accord local signé le 24 septembre 1999 applicable aux salariés du CNPE de Saint-Laurent des Eaux.
Le présent avenant fait suite aux échanges menés entre les salariés du pôle environnement de la section chimie du service ECE, le Chef de Service, la Direction et les Organisations Syndicales.
Situation de travail existante
Le pôle Environnement de la section Chimie fait partie du service ECE (Essais-Chimie-Environnement) du CNPE de Saint Laurent des Eaux. Il est composé d’un RE, de 2 HMI et de 8 techniciens. Il contribue à maitriser les impacts de l’exploitation sur l’environnement et au respect de la réglementation en effectuant le suivi des rejets et la surveillance de l’environnement. Les salariés du pôle environnement de la section chimie du service ECE travaillent suivant l'horaire collectif de référence :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, avec une pause méridienne de 1 heure.
Situation de travail future
Les salariés du pôle Environnement de la section Chimie du service ECE travailleront suivant un aménagement horaire au-delà de la semaine suivant la définition de périodes hautes et basses.
Périodes de hautes activités : 13 périodes à 5 jours travaillés par salarié dans une année calendaire avec un effectif minimum « haut » répondant aux exigences fortes de ces périodes. Elle prend en compte les périodes de fortes sollicitations de début de mois nécessaires aux prélèvements, analyses, saisies et vérifications permettant d’émettre les différents registres réglementaires pour les autorités, ainsi que les audits du laboratoire, du 1ier janvier au 31 décembre de chaque année.
Périodes de basses activités : 39 semaines à 4 jours travaillés par salarié dans le reste de l’année calendaire avec un effectif minimum « bas » permettant la mise en œuvre de la réduction du temps de travail.
Ambitions des salariés du pôle environnement de la section chimie du service ECE
Les ambitions retenues sont le fruit de plusieurs échanges regroupant l’encadrement de service et les salariés du pôle environnement de la section chimie du service ECE.
Compte-tenu du contexte défini ci-dessus, les objectifs recherchés en termes d’aménagement et d’organisation du temps de travail sont :
Adapter le temps de travail à la charge de début de mois (prélèvements et analyses périodiques, émission des registres réglementaires), et à la réalisation des audits,
Participer concrètement aux objectifs de l’unité en assurant la conformité réglementaire sur le suivi des rejets et la surveillance de l’environnement,
Mettre en place une organisation adaptée aux contraintes spécifiques de chaque métier,
Homogénéiser les horaires sur ceux des salariés du pôle Exploitation (dans le cadre du projet rénolab),
Concilier la vie professionnelle avec la vie privée des salariés
Nouvelle organisation
Principes généraux
L’organisation de travail retenue conduit à mettre en place un aménagement du temps de travail au-delà de la semaine sur la base d’horaires de travail de 34h. Cet aménagement s’applique à l’ensemble des salariés du pôle Environnement de la section Chimie du service ECE hors cadres au forfait jours. L’amplitude d’ouverture du service est de 40h, de 8h à 17h du lundi au vendredi, hors jours férié, quelle que soit la période de l’année (en dehors de l’astreinte et des cas de travaux postés). La pause méridienne est de 1 heure. La durée journalière du travail des agents participant à l’ATT est de 8h. L’Equipe de Direction de Service repère les périodes hautes et basses, et affecte les salariés sur le planning d’équipe. 12 périodes hautes seront du 01 au 07 de chaque mois, et à la treizième période correspondra aux dates d’audit du laboratoire. Pour répondre aux évolutions de la charge de travail et du programme industriel, des programmations de congés, des programmes de formations, un tableau de service sera affiché et actualisé avec une visibilité de 6 mois. Il précisera les périodes de hautes activités pour laquelle l’effectif minimum sera de 2 valideurs (entre le RE et les 2 HMI) et de 6 techniciens, et de basses activités pour laquelle l’effectif minimum sera de 1 valideur (entre le RE et les 2 HMI) et de 4 techniciens.
L’Equipe de Direction de Service programme les congés de l’équipe de façon à assurer l’effectif suffisant pour la bonne réalisation de toutes les activités réglementaires.
Tableau de pôle et délais de prévenance
Au 1er décembre, les périodes de hautes activités ainsi que les dates sont précisées pour l’année à venir. Un tableau de pôle sera affiché et réactualisé selon les modalités de l’accord local. Les délais de prévenance sont ceux prévus au chapitre 1.1.4 prévues par l’accord local.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont effectuées exclusivement à la demande de la hiérarchie. Elles débutent dès le dépassement de l’horaire programmé des salariés.
Rémunération
La rémunération principale à temps plein est maintenue pour les salariés à 35h conformément à l’accord local du 24/09/1999.
Formation
Les stages sont programmés prioritairement pendant les périodes de basses activités. L’horaire de travail des salariés est calé sur l’horaire du stage. Les dispositions prévues au chapitre 1.1.4 de l’accord local s’appliquent selon la durée de la formation.
Congés
Toute absence journalière sera basée sur une durée de 8 heures, quelle que soit la période d’absence pour les salariés.
Dispositions finales
Champ d’application
Le présent avenant à l’accord local du CNPE de Saint Laurent des Eaux du 24 septembre 1999 est applicable à tous les salariés statutaires du pôle Environnement de la section Chimie du service ECE hors cadre au forfait-jours. .
Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour du dépôt au greffe du tribunal.
À l’issue de la phase expérimentale (1 an renouvelable 1 fois, donc ce qui peut porter la phase expérimentale à 2 ans) — ou des phases expérimentales, renouvelables une fois à la demande du service ou de la direction — et sous réserve que celles-ci répondent aux indicateurs de performance définis en annexe 1, un avenant pourra être conclu pour une durée indéterminée. Si à l’issue de la phase expérimentale ( ou des phases expérimentales) l’aménagement mis en place ne satisfait pas aux besoins de l’organisation et ne répond pas aux indicateurs de performance en annexe 1, le collectif réintégrera l’horaire actuel à savoir les horaires de référence du site 8h00-12h00 et 13h00-16h00 du lundi au vendredi (sans attribution de RD).
Articulation avec l’accord local du 24/09/99
Le présent avenant s’inscrit en complément de l’accord local du 24/09/99. En cas de dénonciation ou de mise en cause de l’accord local quel qu’en soit le motif, le présent avenant cessera de produire tout effet.
Révision
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues du Code du Travail. Si l’avenant devait être conclu pour une durée indéterminée, alors, une procédure de révision pourrait être engagée notamment si des événements extérieurs (évolutions législatives ou réglementaires par exemple) ou intérieurs (réorganisation du service ou du pôle) ont pour effet direct de perturber l’équilibre général du présent avenant, ou à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent avenant auprès de la DREETS et du greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois. Un exemplaire de l’avenant sera adressé à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement.
Fait à Saint Laurent Nouan, le 10/07/2025 Le Directeur d’Unité
Pour la CFDT Pour la CFE Pour la CGT Pour FO
ANNEXE 1 : Indicateurs de performance tels que décrits dans l’accord de méthode signé en janvier 2025 dans le cadre de la négociation – article 3
