Pour les organisations syndicales : Le STC représenté par, Déléguée syndicale.
Préambule
La Direction et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail. Au cours de la première réunion de travail, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail. Les organisations syndicales ont présenté leur cahier revendicatif respectif :
Pour le STC :
La journée de solidarité offerte à tous les salariés
Départ inaptitude : versement de la PTC au prorata de la présence annuelle du salarié
La subrogation des arrêts de travail type accident de travail ou maladie professionnelle
Prise en charge à 100% de la mutuelle
Revalorisation de l’ITRC de 25%
Revalorisation de 10% de la Prime Exceptionnelle de fin d’année
Revalorisation de la prime de tutorat à 60 euros
Majoration du taux horaire pour l’ensemble des prestations PCH
Forfait à pied et bus : revalorisation du forfait à 60 euros
Abonnement de stationnement : prise en charge à 31 euros pour Bastia, avec une étendue sur Corte, Ile Rousse et Calvi
Budget des œuvres sociales : augmentation du budget de 0.10%
Une autre réunion a eu lieu, dédiée à la négociation entre les parties :
Le 28/10/2025
Article 1. Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des associations du réseau ADMR Haute-Corse.
Article 2. Contenu de l’accord
Les parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions suivantes à compter du 01/01/2026 :
Revalorisation de l’ITRC
Une revalorisation de 25 % de l’Indemnité de Trajet Régionale Corse est mise en place, faisant passer son montant à 50 €.
Prime tutorat
Pour tout salarié assurant le parrainage d’un nouvel entrant, la prime de tutorat sera revalorisée à hauteur de 60 €.
Article 3. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Article 4. Révision
La révision du présent accord fera l’objet d’une négociation annuelle entre l’employeur et les délégués syndicaux.
Article 5. Dénonciation
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Direccte.
Pendant la durée du préavis, la direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Article 6. Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail. Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
