Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEUR BREST METROPOLE AMENAGEMENT
Accord collectif régissant le statut collectif au sein de l'UES BMA
Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2024
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société GROUPEMENT D'EMPLOYEUR BREST METROPOLE AMENAGEMENT
Le 12/06/2024
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Reprise des données
- Indemnités (dont kilométrique)
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Compte épargne temps
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Mise à jour : 2024-08-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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