SET TYPEDOC "CD" CDACCORD D’entreprise RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT n°1
Entre les soussignés
HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE
SAS dont le siège social est situé 1 Bd du Dr Schweitzer, 02100 Saint-Quentin, SIRET n° 32345727500010 représenté par
Ci-après dénommée « l’établissement »
D’une part, Et
L’organisation Syndicale CFTC représentée
D’autre part,
Préambule
Un accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail a été signé le 6 février 2025 et transmis, conformément aux dispositions légales, aux services compétents de la DDETS.
Le présent avenant a pour objet de reporter la mise en application effective de l’accord.
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les délais de paramétrage et de reporter l’application avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 2 – Entrée en vigueur
L’article
8.2 : Durée – Entrée en vigueur est modifié de la manière suivante :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Pour tenir compte des délais de paramétrage, les parties s’accordent pour une mise en application effective au
1er septembre 2025 au plus tard avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 3 – Dispositions générales
Les autres clauses de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail demeurent sans changement.
Article 4 – Publicité et Dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication et sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’établissement.
Fait à Saint-Quentin, en trois exemplaires originaux, le 15 mai 2025
