AVENANT N°2 A l’ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN DU 19 MAI 2020
Entre,
La société INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (IRCH), SAS au capital de 9 582 884 € sise 1 Rue de Kergonidec 29800 LANDERNEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 817 462 690 représentée par XXXX, agissant en qualité de Directrice,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale représentative C.F.D.T., représentée par XXXX en qualité de Déléguée Syndicale.
D’AUTRE PART,
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022, les parties sont convenus de réviser l’accord collectif portant le statut social de l’Institut de réadaptation du Cap Horn conclu le 19 mai 2020 en son article 12, lequel est modifié dans les conditions ci-après décrites. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées. Pour faciliter la lecture et la compréhension, les modifications nouvellement apportées à l’article 12 par voie d’avenant sont identifiées par un surlignage.
Article 1 – Contrepartie habillage
…
DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2022. Il sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Landerneau,
Le 15 juin 2022
Pour la société INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (IRCH),
