Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCHISE

Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC

18 accords de la société LEROY MERLIN FRANCHISE

Le 23/06/2022

• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Forfaits (en heures, en jours)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Couverture complémentaire santé - maladie
• Travail à temps partiel
• Travail du dimanche
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Durée collective du temps de travail
• Compte épargne temps
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Travail de nuit
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Forfaits (en heures, en jours)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Couverture complémentaire santé - maladie
• Travail à temps partiel
• Travail du dimanche
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Durée collective du temps de travail
• Compte épargne temps
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Travail de nuit

• Autre
• Autre

Mise à jour : 2022-10-03

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/