Entre LCS, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M. Et Le syndicat CFDT, représenté par , déléguées syndicales ; Le syndicat FO, représenté par , déléguées syndicales ; Le syndicat CGT, représenté par , délégués syndicaux.
PREAMBULE
Les partenaires sociaux et la direction se sont rapprochés afin d’améliorer les conditions de travail en harmonisant les horaires des salariés et leur permettre ainsi de mieux concilier vie professionnelle et personnelle. L’entreprise faisant face à de nombreux enjeux sociaux, celle-ci est soucieuse de réduire le stress au travail des salariés permettant ainsi d’encourager des temps de détente dans un cycle défini et de ce fait une amélioration des conditions de vie au travail. L’objectif poursuivi par les différentes parties concernées est de permettre également d’augmenter l’attractivité et l’image de notre entreprise auprès des candidats souhaitant intégrer notre organisation et ainsi de répondre à leurs interrogations de manière précise et sur des aspects essentiels à une prise d’activité future conciliant la vie professionnelle et personnelle. Les salariés bénéficieront d’un temps de repos leur permettant de réaliser une coupure dans leur journée de travail, cette avancée confirmant l’intérêt que porte chacune des parties à une solution nouvelle, allant dans le sens des orientations souhaitées par tous. Par conséquent, afin de soutenir la qualité de l’engagement de nos équipes et de tenir compte de leurs impératifs personnels, les parties concernées ont donc souhaité apporter des améliorations à l’aménagement du temps de travail dans le présent accord.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 – INSTAURATION D’UNE PAUSE NON REMUNEREE
ARTICLE 3 – MODALITES DE REVISION DE L’ACCORD ET DUREE
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1ER décembre 2019. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions légales en la matière. Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai d’un mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions et dans l’attente de la négociation, la situation la plus favorable sera appliquée.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication partielle de l’accord, que soient occultés :
le préambule,
les articles 1 à 2,
et de rendre l’accord anonyme en occultant les noms des signataires. Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société. Fait à CERGY en 4 exemplaires, le 13 décembre 2019
