Organisation du temps de travail PAGEREF _Toc204956061 \h 4
Champ d’application PAGEREF _Toc204956062 \h 4
Article 1 Plage d’ouverture du site PAGEREF _Toc204956063 \h 4 Article 2 Horaires variables de référence au sein de l’établissement PAGEREF _Toc204956064 \h 5 Article 3 Organisation du temps de travail des OETAM et des ouvriers de l’état en horaires postés PAGEREF _Toc204956065 \h 8 Article 4 Horaires spécifiques PAGEREF _Toc204956066 \h 9 Article 5 Journée continue PAGEREF _Toc204956067 \h 11 Article 6 Organisation du temps de travail en cas de forte chaleur PAGEREF _Toc204956068 \h 12
Dispositions juridiques et administratives PAGEREF _Toc204956069 \h 13
Annexe 1 – Liste des entités et des horaires variables appliqués PAGEREF _Toc204956070 \h 15
Préambule
Dans le cadre de l’Accord d’Entreprise signé le 1er février 2025 entre Naval Group et des organisations syndicales représentatives, un titre spécifique a été consacré à l’organisation du temps de travail et à ses principes généraux. Cet accord a posé les bases d’une organisation du travail commune à l’ensemble de l’entreprise tout en laissant aux différents établissements juridiques de Naval Group la possibilité de négocier des modalités adaptées à leurs spécificités et contraintes propres. Conformément aux dispositions de cet accord d’entreprise, il a été convenu que l’ensemble des horaires variables issus de l’accord du 11 avril 2017, des horaires issus du protocole national sur les horaires du 25 octobre 2017, ainsi que les horaires pérennisés dans les établissements en vigueur avant le 1er février 2025, doivent faire l’objet d’une négociation au sein de l’établissement afin d’aboutir à un accord spécifique local, dans un délai de six mois à compter du 1er mars 2025. Le présent accord vise ainsi à déterminer les règles en matière d’organisation du temps de travail applicables à l’établissement de Toulon. Il permet d’intégrer des sujets spécifiques à l’organisation du site, dans le respect du cadre défini par l’accord d’entreprise du 1er février 2025. Il est rappelé, conformément à l’accord d’entreprise précité que le terme de : « OETAM » correspond aux salariés dont la classe d’emploi est comprise entre B4 et E10. Les OETAM constituent une seule et même catégorie socio professionnelle.
Les personnels mis à la disposition de Naval Group sont nommés : « ouvriers de l’Etat ».
Le terme « personnels » regroupe les salariés et les ouvriers de l’Etat.
Organisation du temps de travail
Champ d’application Les dispositions du présent accord s’appliquent :
à l’ensemble des salariés de l’établissement de Toulon, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée ;
à l’ensemble des ouvriers de l’Etat dans le respect des règles statutaires.
Cet accord, en revanche, ne s’applique pas :
aux stagiaires ;
aux salariés Naval Group mis à disposition d’une autre entreprise ou expatriés ;
aux cadres dirigeants de Naval Group conformément aux dispositions de l’article L3111-2 du Code du travail.
Article 1 Plage d’ouverture du site Les horaires d’ouvertures de l’établissement n’étant pas spécifiés dans le règlement intérieur, ils ont été déterminés dans le cadre de la négociation avec les délégués syndicaux. Les horaires d’ouverture de l’établissement sont : 7h00 à 19h00.
Il est demandé aux cadres en forfait jour d’organiser leur temps de travail dans la plage d’ouverture du site, sauf contraintes opérationnelles exceptionnelles, horaires postés et horaires spécifiques.
Article 2 Horaires variables de référence au sein de l’établissement L’horaire variable prévu à l’article 45 de l’Accord d’Entreprise du 1er février 2025 est l’horaire de référence à déployer sur les établissements de Naval Group. Toutefois, afin d’adapter ce cadre aux contraintes locales, les parties conviennent des horaires variables définis dans cet article.
L’affectation des différents profils horaires collectifs par Unités Organisationnelles (UO) est listée en annexe 1.
Une mise à jour de l’annexe 1 pourra être faite en cas d’évolution d’organisation. Les modifications réalisées dans ce cadre seront soumises à une information du CSE.
Des dérogations à cette affectation seront possibles à l’initiative du manager et après validation d’un membre du comité de Direction d’établissement au regard notamment de circonstances particulières temporaires, personnelles ou familiales.
L’horaire théorique nominal journalier est d’une durée de 7h30, il est constitué de deux séances égales de 3h45 minutes séparées par une pause méridienne.
Les règles relatives au badgeage sont les suivantes : un badgeage à l’embauchée et la débauchée de chaque séance de travail, soit 4 badgeages par jour.
Article 2.1 Utilisation du crédit généré dans le cadre des horaires variables Les parties rappellent que la plage fixe est une plage obligatoire. Il s’agit de la période durant laquelle la présence de l’ensemble du personnel est impérative. Le débit ou le crédit horaire est constitué par la différence entre la durée journalière de travail et la durée journalière de référence de 7h30 (présence effective hors heures de dérogations et absences autorisées). Une différence positive génère du crédit, une différence négative constitue un débit dans la limite d’un solde mensuel.
Le seuil du compteur mensuel de crédit / débit est de +8h / -4h.
Le crédit généré dans le cadre de l’horaire variable permet de pouvoir utiliser un volume maximum de 9h30 de récupération par mois selon différentes modalités précisées ci-après et sous validation managériale.
Deux ½ journées de RCJ (récupération jour) + 2 heures de RCH (récupération heure) maximum ;
Ou une ½ journée de RCJ (récupération jour) + 5h45 de RCH (récupération heure) maximum ;
Ou 9h30 de RCH (récupération en heure) maximum.
Dans les cas où un personnel souhaiterait anticiper une arrivée tardive, il est possible de poser un RCH de 30 minutes minimum en accord avec son manager.
Par ailleurs, dans les situations exceptionnelles où un personnel aurait subi une arrivée tardive, la pose de RCH pourra avoir lieu a posteriori, en accord avec le manager et prendra en compte les minutes retardées. Ces demandes doivent rester exceptionnelles.
Les parties signataires de l’Accord d’Entreprise ont convenu d’expérimenter l’augmentation du crédit d’heures à 16 heures sur deux établissements. Cette expérimentation est prévue sur une année. Elle fera l’objet d’un bilan présenté aux organisations syndicales afin d’évaluer les impacts organisationnels et d’envisager la pertinence d’un déploiement plus large.
Les parties conviennent que l’établissement de Toulon expérimentera ce dispositif à compter de l’entrée en vigueur du présent accord. Les modalités de cette expérimentation seront prévues dans un relevé de décision distinct. Ce relevé de décision précisera notamment, le périmètre d’application (secteurs et profils horaires concernés), les modalités de récupération ainsi que les critères d’évaluation de l’expérimentation.
Article 2.2 Horaire variable HV1
Caractéristique de l’horaire :
Horaire
Plage fixe
Variabilité totale de la journée
Variabilité à l’embauchée du matin
Horaire variable
de référence
05h30 03h30 1h15
L’amplitude de la journée, qui s’entend comme l’intervalle séparant le début de prise de poste de la fin de poste, est d’une durée maximale de 9h00 (plages fixes + plages variables hors heures supplémentaires) à laquelle s’ajoute la durée de la pause méridienne flottante. Elle doit laisser la possibilité aux personnels de bénéficier des latitudes offertes en matière de débit / crédit.
L’activité de travail du personnel débute à partir du badgeage à l’embauchée et ce indépendamment du lancement collectif de l’équipe et des rituels associés dont l’organisation relève de la responsabilité directe du manager.
L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable HV1 sont fixées comme suit :
Article 2.3 Horaire variable HV2
Caractéristique de l’horaire :
Horaire
Plage fixe
Variabilité totale de la journée
Variabilité à l’embauchée du matin
Horaire variable
de référence
6h30 1h45 30 minutes
La variabilité réduite à l’embauche du matin, par rapport à l’horaire de référence de l’Accord d’Entreprise du 1er février 2025, est compensée par l’attribution d’une prime de 0,5 MG par jour travaillé.
L’activité de travail du personnel débute à partir du badgeage à l’embauchée et ce indépendamment du lancement collectif de l’équipe et des rituels associés dont l’organisation relève de la responsabilité directe du manager.
L’amplitude de la journée, qui s’entend comme l’intervalle séparant le début de prise de poste de la fin de poste, est d’une durée maximale de 8h15 (plages fixes + plages variables hors heures supplémentaires) à laquelle s’ajoute la durée de la pause méridienne flottante. Elle doit laisser la possibilité aux personnels de bénéficier des latitudes offertes en matière de débit / crédit.
L’heure de début de séance et les bornes de l’horaire variable HV2 sont fixées comme suit :
Article 2.4 Réversibilité entre horaires variables
La Direction précise qu’en fonction des périodes d’activité, il sera entendu que les Responsables de Département, en tant que représentants de la Direction puissent définir des périodes calendaires durant lesquelles les personnels seraient autorisés à changer d’horaire variable par défaut.
Article 3 Organisation du temps de travail des OETAM et des ouvriers de l’état en horaires postés Conformément à l’article 48 de l’Accord d’Entreprise du 1er février 2025, les horaires postés sont susceptibles d’être utilisés. Ces horaires peuvent être mis en place, à la demande de la Direction dans le respect des délais de prévenance prévu dans l’article 48 de l’Accord d’Entreprise du 1er février 2025.
Ces horaires se caractérisent par un décalage de la journée de travail par rapport aux horaires variables afin de permettre de répondre aux besoins organisationnels et opérationnels.
Une variabilité est appliquée à chaque posté :
9 minutes à l’embauchée de chaque poste, réparties en 3 minutes avant le début de l’horaire et 6 minutes après le début de l’horaire.
9 minutes de crédit possible en fin de poste.
Les règles de débit / crédit et de repos associés sont les mêmes que pour les personnels en horaire variable.
Les personnels sur un horaire posté pourront bénéficier d’une ou deux embauchée(s) retardée(s) ou sortie(s) anticipée(s) représentant au maximum 2 heures par mois, fractionnable au maximum en deux fois une heure, et imputable sur le crédit temps.
Les horaires postés applicables à l’établissement sont définis ci-après :
21h – 4h18 avec possibilité d’avancer ou retarder l’heure de prise de poste pour des besoins opérationnels
3 x 1x8 24h/24
5h45 – 14h / 13h45 – 22h / 21h45 – 6h
Article 4 Horaires spécifiques En dehors du cadre prévu dans l’Accord d’Entreprise du 1er février 2025 pour les horaires variables et les horaires postés, il est nécessaire de maintenir ou d’avoir des horaires spécifiques qui sont définis par les articles ci-dessous.
Article 4.1 Horaires « Travaux comprenant l’obligation de les mener à terme » Article 4.1.1 Raison opérationnelle justifiant l’horaire Pour des raisons de sécurité, certains travaux ne peuvent être interrompus avant leur terme. Contraintes particulières : conditions météorologiques, impératifs techniques, obligation de mener à terme toute opération commencée. Cet horaire est conçu pour les échouages et les déséchouages de bâtiments. S’il devait être utilisé pour une autre opération, le Comité Social et Economique en serait informé. Article 4.1.2 Description de l’horaire et de ses principes Le personnel n’est pas soumis à l’horaire de l’établissement pendant ces opérations. Il peut être dérogé à la durée quotidienne de 10h00 dans la limite de 12h00. Article 4.1.3 Compensation associée Si les travaux s’effectuent dans le cadre d’une journée continue :
Prime de poste 1x8
Prime de panier
Cet horaire est badgé en début et en fin de séance de travail.
Article 4.2 Horaires « Travaux relatifs aux essais sur batterie » Article 4.2.1 Raison opérationnelle justifiant l’horaire L’évaluation de la batterie principale des SNA demande une succession d’opération de charge, de dégagement gazeux, de décharge et de recharge. Ces opérations doivent s’effectuer en continu et demandent un démarrage en fin de journée pour des raisons techniques et des raisons de sécurité. Article 4.2.2 Description de l’horaire et de ses principes Pour mener à bien ces opérations, une activité de surveillance 24h sur 24 est nécessaire pendant une semaine maximum. Ces essais ont lieu environ 2 semaines tous les trimestres. Elles ne sont pas consécutives les unes des autres (sauf cas exceptionnel). Il n’y a pas de changement d’horaire pour le personnel au sein de la semaine. L’activité est assurée en continu du lundi 6h00 au vendredi 22h00.
En cas d’interruption des essais en cours de semaine, les modifications d’horaires devront respecter les 11 heures de repos entre deux séances avec un recalage des embauchées. Si cela est rendu impossible, des mesures exceptionnelles pourront être définies en lien avec la Direction des Ressources Humaines.
Postés
Description
Horaires
Matin Journée de 7h30 + 1 heure supplémentaire payée 6h00 à 14h30 du lundi au vendredi
Après-midi Journée de 7h30 + 1 heure supplémentaire payée 13h45 à 22h15 du lundi au vendredi Nuit Nuit de 9h07 sans heure supplémentaire pour assurer 36h30 par semaine 21h30 à 6h37 du lundi soir au vendredi matin (4 postes).
Contrairement aux postés classiques, aucune variabilité n’est prévue car les phases de recouvrement sont prévues dans les horaires pour assurer la passation et les trajets sur le lieu de l’opération.
Le personnel doit impérativement bénéficier d’une pause avant la fin de la sixième heure de travail. Cette pause payée est d’une durée de trente minutes. Article 4.2.3 Personnel concerné par l’horaire Les personnels en charge des travaux sur batterie peuvent être amenés à pratiquer cet horaire. Cet horaire est mis en place sur une semaine complète. Article 4.2.4 Compensation associée
Ces semaines non cyclées correspondent à la définition des postés 1x8 de l’Accord d’Entreprise de 2025, cependant cet horaire spécifique demandant d’assurer un recouvrement sur 24h en trois équipes pendant 5 jours et 4 nuits bénéficieront des primes suivantes :
Prime de poste pour chacun des postés de jour : 5 MG
Prime de poste pour chacun des postés de nuit : 10 MG
Prime panier pour chacun de ces postés.
Article 5 Journée continue Conformément à l’article 49 de l’Accord d’Entreprise du 1er février 2025, le recours à la journée continue doit répondre à la fois à des impératifs techniques et à des conditions matérielles locales particulières nécessitant une activité continue avec des horaires fixes. La possibilité de recourir à la journée continue existe, notamment :
quand il y a une nécessité opérationnelle de réaliser une activité en continu et qu’aucun horaire posté ne convient,
pour gérer les difficultés ou limiter les risques en lien avec la coactivité,
La journée continue doit être utilisée seulement si les horaires variables ne sont pas envisageables opérationnellement. Les horaires de travail sont des horaires collectifs et ne peuvent pas être utilisés pour répondre à des contraintes d’ordre personnel.
La journée continue pour l’établissement de Toulon sera de 7h00 à 14h30. Cet horaire ne disposera pas de variabilité.
Le personnel doit impérativement bénéficier d’une pause avant la fin de la sixième heure de travail. Cette pause payée est d’une durée de trente minutes.
La compensation financière à ce type d’horaire est :
Le paiement des heures de pause
L’attribution d’une prime de panier pour compenser l’impossibilité de déjeuner au restaurant d’entreprise.
Article 6 Organisation du temps de travail en cas de forte chaleur Conformément à l’article 47 de l’Accord d’Entreprise du 1er février 2025, les parties conviennent d’une adaptation de l’organisation du temps de travail compte tenu des températures élevées dans le sud de la France et de la nécessité d’assurer la continuité d’activité de certains travaux.
Cette adaptation d’organisation du temps de travail sera réalisée dès lors que la température des lieux d’exercice de l’activité atteint des limites difficilement acceptables.
Par défaut, cette adaptation sera applicable du 1er lundi de juillet et ceci pendant 8 semaines et pourra être étendue.
Personnels concernés :
Les personnels qui pratiquent l’horaire HV2 seraient positionnés sur un profil journée continue : 7h00 à 14h30.
Les personnels qui appliquent l’horaire HV2 et qui seraient soumis à des conditions de travail particulières augmentant les risques liés à la chaleur du fait de leur activité ou de leur environnement de travail seront positionnés dans des horaires postés adaptés sur tout ou partie de la période.
Les personnels qui pratiquent l’horaire HV1 restent positionnés sur cet horaire.
Dans le cas où cette adaptation devrait être étendue à d’autres périodes calendaires ou à certaines équipes qui pratiquent l’horaire HV1, une information sera faite au CSE après avis du Service de Prévention et de Santé au Travail.
Dispositions juridiques et administratives
Prise d’effet, durée, modification/révision, dénonciation de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 3 novembre 2025 pour une période indéterminée. Cette mise en œuvre pourra être décalée jusqu’au 5 janvier 2026 compte tenu des délais de mises à jour et paramétrage de l’outil.
Il peut être modifié conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.22617 et 8 du Code du travail.
Chacune des parties signataires peut notifier aux autres parties sa volonté de réviser tout ou partie de l’accord. Les dispositions soumises à révision doivent faire l’objet d’un avenant dans un délai de 9 mois. Passé ce délai, la demande sera réputée caduque.
L’accord peut également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives signataires.
Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.22619 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.
Dispositions générales et adhésion
Les dispositions du présent accord se substituent aux engagements unilatéraux et usages antérieurs dans l’entreprise ou les établissements portant sur le même objet.
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, qui n’est pas partie prenante au présent accord, peut y adhérer lorsque les formalités prévues à l’article L 2261-3 dernier alinéa, auront été accomplies. Cette adhésion doit être sans réserve.
Dépôt, publicité
Un exemplaire du présent accord est tenu à disposition sous forme dématérialisée sur l’espace dédié (Navista).
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il est déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du lieu de sa conclusion, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
La DREETS dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Un exemplaire de cet avenant de révision est transmis à l’Inspection du Travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulon.
Pour la société NAVAL GROUP
Directeur de l’établissement de Naval Group Toulon
Les Organisations syndicales représentatives
Le syndicat CGTLe syndicat CFDT
Le syndicat CFE-CGC Le syndicat UNSA
Annexe 1 – Liste des entités et des horaires variables appliqués
Entité
HV
Entité
HV
Achats N/O/OA HV1 Ingénierie produits N/D/DI HV1 Système de combat N/E/ES HV1 Ingénierie Services N/S/SI HV1 Finances N/F/FS HV1 Ingénierie infrastructures marines N/S/SI/SII HV1 Ventes N/V/VF HV1 Ingénierie système de combat N/S/SI/SIC HV1 Sûreté N/G/GS HV1 Ingénierie Etudes Maitrise Technique Navire N/S/SI/SIE HV1 Transformation digitale N/O/OI HV1 Ingénierie de Maintenance Navire N/S/SI/SIM HV1 Programmes N/S/SP HV1 K-TEAM N/S/SI/SIK HV1 Service Juridique N/G/GJ HV1 K-TEAM Service digital Toulon N/S/SI/SIKCT HV2 Offres et développement services N/S/SO HV1 Naval Training ServicesN/S/SI/SIS HV1 Direction Pilotage N/S/SX/SXP HV1 Ingénierie Upskill training N/H/HC/HCT HV1 Direction Négoce N/S/SX/SXN HV1 Communication N/C HV1 Performance Programmes N/O/OX HV1 Sûreté Nuc Navire N/T/TN HV1 Direction Production site Toulon N/S/ST HV1 Direction Gestion de site N/S/ST/STG HV1 Direction des chantiers Toulon N/S/ST/STC HV1 Département Installation Nucléaire N/S/ST/STNI HV2 Département Coordination et lancement N/S/ST/STCC HV1 Département Infrastructures N/S/ST/STNT HV2 Département Logistique Chantier N/S/ST/STCL HV2 Département Chaufferie Nucléaires Embarquées N/S/ST/STCN HV2 Département Chantier dédiés MY N/S/ST/STCM HV2 Département Chantier dédiés BS N/S/ST/STCV HV2 Direction Système plateforme et de combat N/S/ST/STS HV1 Département Electricité, Electronique et Automatisme N/S/ST/STSE HV2 Département Mécanique N/S/ST/STSA HV2 Département Installations Fluides N/S/ST/STSF HV2 Département Coque et CND N/S/ST/STSC et STSM HV2 Département Système de Combat N/S/ST/STSY HV2 Direction SSTE N/S/ST/STH HV1 DSA Production et soutien N/D/DA/DAP HV2 Service Prévention Bord et SPR N/S/ST/STHB + STHM HV2 DSA Supplychain N/D/DA/DAS HV2 Direction Qualité N/O/OQ HV1 Supplychain Toulon N/S/SX/SXT HV2 Direction ressources humaines N/H HV1 Supplychain Appro et Transport et Douane N/S/SX/SXTA + SXTD HV1
