Négociation annuelle obligatoire Accord sur l’organisation du temps de travail et les rémunérations
Entre les soussignés :
La SAS
RUEL ETIQUETTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 325 880 177, dont le siège social est situé 105 route de Nouaillé – 86 000 POITIERS,
représentée par ……………….., agissant en qualité de Président,
d'une part,
Et,
………………., délégué syndical FILPAC-CGT …………………. – secrétaire du comité d’entreprise
d'autre part,
Il a été conclu le présent Accord relatif à l’organisation du temps de travail et aux rémunérations.
Les négociations ont été ouvertes le 7 décembre 2016 lors d’une première réunion en présence de :
………………… – délégué syndical FILPAC-CGT ……………….. – secrétaire du comité d’entreprise ………………………. – Président
Lors de la première réunion, la direction a exposé la situation en termes d’effectifs et de salaires, et présenté un point à date sur les accords signés en matière d’égalité femmes / hommes et de contrats de génération.
Horaires de travail
La direction a souhaité impliquer les représentants du personnel dans la mise en place de nouveaux horaires de travail permettant d’intégrer la pause obligatoire de 20 minutes pour les personnels en équipe dont la journée de travail dépasse 6 heures consécutives. Après de nombreux échanges et propositions émis durant l’année 2017 de part et d’autre, les parties se sont mises d’accord sur de nouveaux horaires prenant en compte la pause de 20 minutes. (cf. tableau joint) Ces horaires indicatifs seront pratiqués sur l’année 2018, à l’issue de laquelle un point sera fait avec les représentants du personnel.
Ces horaires concernent tous les salariés travaillant en équipes, de nuit comme de jour. La pause de 20 minutes ne correspond pas à du temps de travail effectif et n’est donc pas rémunérée. Il n'est pas accordé d'autre pause dans la journée de travail que la pause légale de 20 minutes.
Pour des raisons pratiques, il n’y aura pas d’horaires prédéfinis concernant cette pause. Elle sera prise obligatoirement après la première heure et avant la sixième heure de travail, en fonction de l’avancement des tirages pour les conducteurs de machines.
Il est rappelé que cette pause doit faire l’objet d’un pointage dans ETHIC (voire dans ZEUS).
Il est rappelé que les salariés doivent pointer en tenue de travail, à la prise de poste et en fin de poste.
La modulation se décompte par rapport au temps de travail effectif.
Rémunérations
Augmentation générale des salaires
Au 1er décembre 20170,5%
Au 1er juillet 20180,5%
La prime de panier est majorée pour les équipes soumises à la pause de 20 minutes (5 € au lieu du minimum garanti SS actuellement).
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.
Fait à POITIERS, le 7 décembre 2017
Pour l’entreprisePour les salariés
………………. – Président…………………… – Délégué FILPAC CGT - membre titulaire du comité d’entreprise
……………….. – membre titulaire du comité d’entreprise
HORAIRE NORMAL sur 4 nuits
horaires temps de présence temps de travail temps travail hebdo temps présence hebdo temps d'ouverture temps travaillé matin 5h-12h20 7h20 7h 35h 36h40 105h55 105h après-midi 11h55-19h15 7h20 7h 35h 36h40
nuit (x3) 18H50-4h10 9h20 9h 35h 36h40
nui(*1) 18h50-3h10 8h20 8h
HORAIRE NORMAL sur 5 nuits
horaires temps de présence temps de travail temps travail hebdo temps présence hebdo temps d'ouverture temps travaillé matin 5h-12h20 7h20 7h 35h 36h40 105h50 105h après-midi 11h55-19h15 7h20 7h 35h 36h40
nuit (x5) 18H50-2h10 7h20 7h 35h 36h40
HORAIRE INTERMEDIAIRE sur 4 nuits
horaires temps de présence temps de travail temps travail hebdo temps présence hebdo temps d'ouverture temps travaillé matin 5h-12h40 7h40 7h20 36H40 38h20 110h45 108h20 après-midi 12h25-20h05 7h40 7h20 36H40 38h20
nuit (x4) 19h50-4h55 9H05 8H45 35H 36h20
HORAIRE INTERMEDIAIRE sur 5 nuits
horaires temps de présence temps de travail temps travail hebdo temps présence hebdo temps d'ouverture temps travaillé matin 5h-12h40 7h40 7h20 36h40 38h20 111h20 108h50 après-midi 12h25-20h05 7h40 7h20 36h40 38h20
nuit (x4) 19h50-3h40 7h50 7h30 35h30 37h10
nuit (x1) 19h50-1h40 5H50 5H30
MODULATION HAUTE
horaires temps de présence temps de travail temps travail hebdo temps présence hebdo temps d'ouverture temps travaillé matin 5h-13h 8h 7h40 38h20 40h 119h10 115h après-midi 12h55-20h55 8h 7h40 38h20 40h
nuit (x5) 20h50-4h50 8h 7h40 38h20 40h
MODULATION BASSE
horaires temps de présence temps de travail temps travail hebdo temps présence hebdo temps d'ouverture temps travaillé matin 5h-12h20 7h20 7h 28H 29h20 87h20 84h après-midi 12h15-19h35 7h20 7h 28H 29h20
