Avenant à l’Accord relatif à la mise en place de deux équipes décalées et alternantes
Entre la Direction de Safran Nacelles établissement de Toulouse, représentée par xxxx, Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales, agissant par délégation de Madame xxxx, Directrice des Responsabilités Humaines et Sociétales de la société,
d'une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, dûment mandatées et représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Par accord d’établissement en date du 4 avril 2019, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’établissement de Safran Nacelles Toulouse ont mis en place deux équipes de travail successives au sein de l’Etablissement de Toulouse.
L’entrée en vigueur de la Nouvelle convention collective de la Métallurgie, au 1er janvier 2024, entraîne notamment la disparition des notions d’Ouvrier, Employé, Technicien et Agent de maîtrise (OETAM).
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l’accord du 4 avril 2019 susmentionné avec la nouvelle classification de la nouvelle convention collective de la Métallurgie.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Cet accord s’applique aux salariés affectés aux classes d’emplois A à E travaillant en production ou support en production au sein des ateliers intégration de l’établissement de Toulouse.
Article 2 : Effets de l’avenant
Les parties conviennent que, dans l’accord modifié par le présent avenant, les termes « Ouvriers », « Techniciens » et « agents de maîtrise » sont substitués de plein droit par les termes « personnel affecté aux groupes d’emplois A à E » au sens de la Convention Collective de la Métallurgie.
Les dispositions de l’accord initial non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.
Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 : Communication, dépôt et publication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Colomiers en 5 exemplaires, le 10 octobre 2023
Pour Safran Nacelles,
xxxx Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales
