Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 06/12/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 06/12/2018
ACCORD RELATTIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 08/11/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 08/11/2021
Accord d'entreprise du 08 novembre 2021 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 20/10/2022
Accord d'entreprise du 20 octobre 2022 à la suite de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 28/03/2025
Egalite Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 30/01/2019
ACCORD DE METHODE relatif à la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 07/12/2018
AVENANT N°1 à l'accord du 03/02/2016 sur les transferts à la Ligue Havraise
AVENANT

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 19/04/2019
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 12/02/2020
ACCORD DE REVISION REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE DE LA LIGUE HAVRAISE
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 17/02/2020
Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 16/10/2020
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 27/08/2021
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 25/02/2022
Accord relatif au Dialogue Social 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 30/03/2023
ACCORD "SEGUR ETENDU"
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 02/02/2024
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA LIGUE HAVRAISE DU 17 FEVRIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 22/03/2024
PROCES-VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 21/06/2024
ACCORD GENERATION LIGUE HAVRAISE
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 07/02/2025
Accord relatif au dialogue social 2025
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 31/03/2025
Accord sur l'adaptation des négociations obligatoires 2024 au sein de la Ligue Havraise
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 30/04/2025
Avenant N°2 portant révision de l'accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020
AVENANT

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 24/10/2025
Avenant N°3 portant révision de l'accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020
AVENANT

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 12/03/2026
Avenant N°4 portant révision de l'accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020
AVENANT

Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE 09/07/2026
Accord sur l'adaptation des négociations obligatoires des exercices 2025 et 2026 au sein de la Ligue Havraise
ACCORD

Accord d'entreprise LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 19/01/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD