Accords d'entreprise : Activités des sièges sociaux
UNIBAIL MANAGEMENT
Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 19/12/2021
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 01/03/2022
ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UES UNIBAIL
ACCORD
Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 21/11/2022
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU GROUPE UNIBAIL
AVENANT
Accord d'entreprise UNIBAIL MANAGEMENT 31/10/2023
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2024
ACCORD
UNILEVER
Accord d'entreprise UNILEVER 01/03/2021
AVENANT D'ETABLISSEMENT A L'ACCORD D'HARMONISATION SUR LE CET
AVENANT
UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 25/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 16/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de prorogation des mandats du 14 mai 2018
AVENANT
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 04/06/2019
Avenant à l'accord Comité Social et Economique relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de la société UNILEVER France HPC Industries
AVENANT
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 22/06/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF OBLIGATOIRE
AVENANT
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 05/06/2020
Accord d'établissement à durée déterminée sur le régime des heures supplémentaires mises en place pour augmenter la capacité de production de l'usine de Saint-Vulbas
ACCORD
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 26/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 14/10/2020
Avenant à l'accord modalités procédure info consult CSEC UFHPCI et CSE STV projet cession
AVENANT
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 24/03/2020
NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 08/12/2020
ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 08/12/2020
AVENANT A L'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
AVENANT
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 25/09/2020
Accord modalités organisation procédure info consult CSEC UFHPCI et CSE Svt projet cession
ACCORD
Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES 23/03/2022
NAO 2022 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD
UPB
Accord d'entreprise UPB 06/04/2022
Accord prorogation mandat
ACCORD
URBAINE DES PETROLES
Accord d'entreprise URBAINE DES PETROLES 24/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
URBAN SPORTS FRANCE
Accord d'entreprise URBAN SPORTS FRANCE 09/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE URBAN SPORTS FRANCE
ACCORD
URGO GROUP OPERATIONS
Accord d'entreprise URGO GROUP OPERATIONS 14/11/2025
Accord de methode Groupe URGO Medical and Healthcare portant sur le déroulement des négociations annuelles obligatoires 2025 - 26
ACCORD
Accord d'entreprise URGO GROUP OPERATIONS 05/02/2026
Accord collectif d'entreprise relatif au travail du dimanche et de nuit occasionnel
ACCORD
UTAC HOLDING
Accord d'entreprise UTAC HOLDING 17/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD
Accord d'entreprise UTAC HOLDING 27/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2018
ACCORD
Accord d'entreprise UTAC HOLDING 28/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
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