Accords d'entreprise : Activités des sociétés holding
SANTE CIE
Accord d'entreprise SANTE CIE 26/05/2025
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD
SAPP INVEST
Accord d'entreprise SAPP INVEST 28/09/2020
ACCORD COLLECTIF ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE
ACCORD
Accord d'entreprise SAPP INVEST 27/04/2021
Avenant accord collectif APLD
AVENANT
SARACOM
Accord d'entreprise SARACOM 29/01/2021
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF APLD
ACCORD
SARL AKM INVEST
Accord d'entreprise SARL AKM INVEST 24/11/2023
DECISION UNILATERAL PPVE
ACCORD
SARL BEAULIEU PARTICIPATION
Accord d'entreprise SARL BEAULIEU PARTICIPATION 27/06/2019
Un Accord Collectif Concernant l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD
SARL BLE5E
Accord d'entreprise SARL BLE5E 01/03/2021
Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
SARL CHAMBRIARD
Accord d'entreprise SARL CHAMBRIARD 25/02/2020
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
SARL EDIPHIS
Accord d'entreprise SARL EDIPHIS 06/02/2020
ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
SARL GROUPE E2M
Accord d'entreprise SARL GROUPE E2M 29/11/2019
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES
ACCORD
SARL GROUPE SCOMPARIN
Accord d'entreprise SARL GROUPE SCOMPARIN 09/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SARL GROUPE SCOMPARIN 13/01/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L ENTREPRISE
ACCORD
SARL HOLDING ROUJON
Accord d'entreprise SARL HOLDING ROUJON 24/04/2024
INTERESSEMENT
ACCORD
SARL IGB
Accord d'entreprise SARL IGB 08/02/2021
ACCORD relatif à l'APLD
ACCORD
Accord d'entreprise SARL IGB 08/02/2021
ACCORD MISE EN PLACE APLD
ACCORD
SARL RNCH
Accord d'entreprise SARL RNCH 14/12/2023
LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR
ACCORD
SARL SCYBL
Accord d'entreprise SARL SCYBL 01/12/2019
ACCORD JRTT
ACCORD
SAS AS
Accord d'entreprise SAS AS 01/02/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT JOUR
ACCORD
SAS DE GESTION FONT DE L'ORME
Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD
Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD
Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD
Accord d'entreprise SAS DE GESTION FONT DE L'ORME 29/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD
SAS EAU VIVE
Accord d'entreprise SAS EAU VIVE 04/09/2025
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ASTREINTES
ACCORD
SAS ELISE
Accord d'entreprise SAS ELISE 02/01/2024
Accord collectif d’entreprise relatif d’accord d’entreprise relatif à la gestion du temps de travail, à l’aménagement du temps de travail, au contingent d’heures supplémentaires, à la convention annuelle en forfait jours, aux congés payés, et au droit à
ACCORD
SAS FINANCIERE B&B HOTELS
Accord d'entreprise SAS FINANCIERE B&B HOTELS 11/03/2020
UN ACCORD NAO 2020 - UES B&B HOTELS FRANCE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas