Accords d'entreprise : Activités hospitalières

Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME 11/01/2022
UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME 09/12/2022
UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME 29/01/2024
Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME 10/06/2024
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME 18/12/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME 16/12/2025
UN PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 27/11/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2001 ET A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 17/08/2004
AVENANT

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 13/08/2018
ACCORD DE PROROGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSMENTS DU GRAND LYON
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 04/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 04/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE LE PERSONNEL NON MEDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 12/02/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 15/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE SA MISE EN PLACE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 26/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 26/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNE NON MEDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 27/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 02/06/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 02/06/2020
ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 12/11/2019
FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 24/07/2019
FONCTIONNEMENT CSE PORTES DU SUD
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 02/06/2020
MODALITE ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 12/06/2020
AVENANT ACCORD RELATIF MODALITE ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE
AVENANT

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 28/04/2021
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 13/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT FEHAP ET D'UNE MESURE SPECIFIQUE POUR LES PROFESSIONNELS INFRA SMIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 19/10/2021
ACCORD d'ETABLISSEMENT RELATIF au VERSEMENT d'une PRIME attribuée au PERSONNEL MEDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON 20/12/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PIED LEVE
ACCORD