Accords d'entreprise : Activités hospitalières

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION 13/01/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 02/10/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 18/12/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 03/12/2020
CLACT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 07/05/2021
accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 09/12/2022
PROTOCOLE D’ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER 2022
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 18/07/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 13/11/2024
ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 13/11/2024
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 13/11/2024
QVCT
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 29/11/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 28/01/2025
AVENANT N 4 : remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 21/02/2025
ACCORD COLLECTIF DE FIN DE CONFLIT 2025
ACCORD

Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 14/11/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise STEER SAS 21/02/2018
AVENANT COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise STRASBOURG ONCOLOGIE LIBERALE SCP DES DOCTEURS LOUIS-MARIE DOURTHE- ANNE ESCANDE - STEVE HEYMANN - A 04/01/2022
accord temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ONCOLOGIE LIBERALE SELARL DE MEDECINS 06/01/2025
avenant à l'Accord sur le temps de travail du 04 janvier 2022
AVENANT

Accord d'entreprise STRASBOURG ONCOLOGIE LIBERALE SELARL DE MEDECINS 18/02/2025
Accord d'entreprise sur la prime "au pied levé"
ACCORD

Accord d'entreprise STRASBOURG ONCOLOGIE LIBERALE SELARL DE MEDECINS 01/09/2025
ACCORD d'entreprise sur la PRIME au PIED LEVE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIA LUBERON 18/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIA LUBERON 24/09/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIA LUBERON 24/09/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIA LUBERON 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIA LUBERON 20/12/2018
accord collectif relatif au compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIA LUBERON 20/06/2022
accord collectif d entreprise relatif a l'avoir fidelisation salarie
ACCORD