Accords d'entreprise : Affrètement et organisation des transports

Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE 26/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COLIS PRIVE FRANCE 09/11/2022
Avenant de révision de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COLIS PRIVE SAS 19/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COLITEL 11/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COLITEL 15/01/2019
ACCORD SALARIAL 2018 COLITEL
ACCORD

Accord d'entreprise COLITEL 14/12/2018
ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COLITEL 28/12/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMAP SA 03/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ETS CHECY- ST DENIS DE L'HOTEL
ACCORD

Accord d'entreprise COMBRONDE LOGISTIQUE 17/12/2018
Accord collectifs sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMBRONDE LOGISTIQUE 26/04/2019
RECONNAISSANCE UES COMBRONDE
ACCORD

Accord d'entreprise COMBRONDE LOGISTIQUE 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR THEMES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMBRONDE LOGISTIQUE 02/11/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMBRONDE LOGISTIQUE 13/12/2021
Accord collectif relatif a la dérogation du repos dominical
ACCORD

Accord d'entreprise COMBRONDE LOGISTIQUE 27/09/2024
Accord Astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise COMBRONDE LOGISTIQUE 01/11/2024
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT 21/12/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 13/07/1999 - Régimes de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT 25/02/2019
Avenant à l'accord du 06 juillet 2004 pour une nouvelle configuration de l'UES CAT
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE NOUVELLE LOGISTIQUE 30/07/2025
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE NOUVELLE LOGISTIQUE 18/06/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE 13ème MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPANIA AUXILIAR AL CARGO EXPRES SA 03/02/2022
Accord portant sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR DIONYSIEN 17/03/2026
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CONVERGENCE 2 04/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise COSCO SHIPPING FRANCE S.A.S 11/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT .ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COSCO SHIPPING LINES (FRANCE) S.A.S. 14/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise COSMELOG 14/03/2022
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD