Accords d'entreprise : Affrètement et organisation des transports

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 17/04/2023
Avenant 1 à l'accord portant sur les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année, les horaires individualisés, le repos compensateur de remplacement et la mise en place de forfaits jours.
AVENANT

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 25/06/2024
Procès-verbal de cloture des Négociations Annuelles Obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED 05/10/2026
Négociation annuelle Obligatoire 2026 portant sur l'exercice 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIO 09/04/2019
Accord collectif relatif aux conditions et modalites de mise en place du vote electronique pour l'election de la délégation du Comité social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 27/09/2017
un accord relatif au contingent d'heures supplémentaires applicable au sein de la société PANALPINA FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 29/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 30/08/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 04/12/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PANTOS LOGISTICS FRANCE 27/03/2020
accord pour pose de cp covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise PERFORM AIR INTERNATIONAL SA 27/07/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise PERFORM AIR INTERNATIONAL SA 18/08/2025
Accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT JURA 13/03/2020
Accord sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 10/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 07/05/2019
ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 28/12/2018
Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 01/10/2020
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 22/02/2022
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 01/12/2022
accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 05/05/2023
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PERRENOT SALON DE PROVENCE 04/11/2022
accord sur la prévention de la pénibilité au travail 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PETERS & MAY FRANCE 20/10/2020
ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise PETERS & MAY FRANCE 07/02/2025
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGeS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPPE FAUVEDER ET CIE 31/01/2020
ACCORD DE RÉVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIPPE FAUVEDER ET CIE 06/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES et JOURS DE REPOS - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPPE FAUVEDER ET CIE 27/09/2021
Accord d'entreprise portant sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD