Accords d'entreprise : Affrètement et organisation des transports
QUALITAIR & SEA DIMOTRANS GROUP
Accord d'entreprise QUALITAIR & SEA DIMOTRANS GROUP 20/02/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ACCORD
QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL
Accord d'entreprise QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL 12/10/2018
Accord travail de nuit et travail posté en semi-continu
ACCORD
R-LOGISTIC FRANCE
Accord d'entreprise R-LOGISTIC FRANCE 02/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SOCIETE R-LOGISTIC FRANCE
ACCORD
RENNES TERMINAL
Accord d'entreprise RENNES TERMINAL 27/12/2019
Un Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise RENNES TERMINAL 23/05/2023
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
RESO
Accord d'entreprise RESO 19/05/2020
Un Accord Collectif relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux CP dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
ACCORD
RETAIL EXTENDED LOGISTICS
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 30/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 30/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 18/03/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 16/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 16 NOVEMBRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 23/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 23 DECEMBRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 21/01/2022
ACCORD UD 21 JANVIER 2022 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 08/03/2022
SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS/ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 27/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 27 JUIN 2022
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 23/11/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE L A PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 23 NOVEMBRE
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 30/12/2022
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 DECEMBRE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 17/03/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DECLENCHEMENT D'ELECTIONS PARTIELLE AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 13/03/2023
SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS/ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX , LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 15/03/2024
SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS / ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2024
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 18/12/2024
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 16 NOVEMBRE 2021
AVENANT
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 22/12/2025
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 DECEMBRE 2022
AVENANT
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 22/12/2025
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 16 NOVEMBRE
AVENANT
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 10/03/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2026
ACCORD
RETAIL EXTENDED LOGISTICS (REL)
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS (REL) 23/10/2023
ACCORD DU 23 OCTOBRE 2023 RELATIF A LA STRUCTURE DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS
ACCORD
Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS (REL) 23/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 OCTOBRE 2023 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas