Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise CONFORT SENIORS 28/06/2024
Accord relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique
ACCORD

Accord d'entreprise COOPENATES 30/09/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise CORSE AIDE A LA PERSONNE CAP 28/03/2022
ACCORD SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise COSIMA SERVICES 92 21/09/2023
Accord d'entreprise aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COULEUR OPALE SERVICES 06/03/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COUP DE MAIN MALIN 23/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL POUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DP
ACCORD

Accord d'entreprise COVIVA 08/08/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise CS SERVICES MONTAUBAN 24/03/2023
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CS VOISINS LE BRETONNEUX 16/10/2025
Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEE 12/09/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEE 30/08/2019
ACCORD SUR MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES 15/10/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES 01/12/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES 31/03/2020
ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES 27/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES 16/12/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES 29/11/2022
Accord d'entreprise instaurant une modification de la période de modulation pour les salariés en contrat de travail avec modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES 12/12/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE REGIONAL ACCUEIL & SERVICE MIDI PYR 26/04/2022
Accord de la mise en oeuvre du dispositif "Transitions collectives/la gestion prévisionnelles des transitions professionnelles au sein de l'entreprise CERAS (Centre régional d'aide et de soin)
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE REGIONAL ACCUEIL & SERVICE MIDI PYR 26/04/2022
GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise CWD SERVICES 02/09/2019
Accord d'entreprise annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CYBELE SOLUTIONS 14/04/2020
Accord d'entreprise permettant de déroger aux règles habituelles régissant la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CYRIADOM 30/12/2024
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de CDI Intermittent
ACCORD

Accord d'entreprise D&L SERVICES 01/08/2019
Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise DA GER SERVICES 22/08/2024
Avenant accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail
AVENANT