Accords d'entreprise : Aide à domicile
CAP ENERGIE
Accord d'entreprise CAP ENERGIE 06/10/2020
accord relatid au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid 19
ACCORD
CAP INNOV SERVICES
Accord d'entreprise CAP INNOV SERVICES 10/02/2022
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CAP LITTORAL SERVICES
Accord d'entreprise CAP LITTORAL SERVICES 22/11/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/04/2017
AVENANT
Accord d'entreprise CAP LITTORAL SERVICES 19/11/2025
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
CAP SERVICES
Accord d'entreprise CAP SERVICES 24/02/2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
CAP'SERVICES
Accord d'entreprise CAP'SERVICES 30/12/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD
Accord d'entreprise CAP'SERVICES 01/12/2025
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société Cap Services
ACCORD
CAPVIE 62
Accord d'entreprise CAPVIE 62 15/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 15 septembre 2020
ACCORD
CARPE DIEM EN FRANCE
Accord d'entreprise CARPE DIEM EN FRANCE 24/01/2023
AMELIORATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES REGLEMENTANT LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
ACCORD
CARPE DIEM PREMIUM
Accord d'entreprise CARPE DIEM PREMIUM 21/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
CARPE DIEM SENIORS
Accord d'entreprise CARPE DIEM SENIORS 21/10/2020
Accord collectif sur le temps de travail
ACCORD
CARVID Services
Accord d'entreprise CARVID Services 22/12/2025
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD
CASADOM
Accord d'entreprise CASADOM 03/06/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CASS DE GRAVELINES
Accord d'entreprise CASS DE GRAVELINES 01/12/2023
PROROGATION CSE
ACCORD
CASS GRAVELINES BOURBOURG
Accord d'entreprise CASS GRAVELINES BOURBOURG 01/03/2019
ACCORD ENTREPRISE EGALITE ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise CASS GRAVELINES BOURBOURG 01/12/2025
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise CASS GRAVELINES BOURBOURG 31/03/2026
Revalorisation exceptionnelle des indemnités kilométriques
ACCORD
CASSIOPEA
Accord d'entreprise CASSIOPEA 19/12/2023
Accord d'entreprise sur la durée et l'ménagement du temps de travail
ACCORD
CASSIOPEE
Accord d'entreprise CASSIOPEE 16/09/2019
UN ACCORD RELATIF A L' ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CASSIOPEE 06/04/2020
UN ACCORD PORTANT MESURE D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise CASSIOPEE 05/02/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/04/20 RELATIF AUX MESURES D'URGENCES CONGES PAYES COVID
AVENANT
CASSIOPPEE
Accord d'entreprise CASSIOPPEE 30/11/2021
Accord collectif relatif à la durée du travail
ACCORD
CASTEL SANTE ET MARMANDAIS
Accord d'entreprise CASTEL SANTE ET MARMANDAIS 31/08/2022
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD
CASTEL SERVICES
Accord d'entreprise CASTEL SERVICES 18/12/2023
Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé
ACCORD
Cas@domis (NAO 2023)
Accord d'entreprise Cas@domis (NAO 2023) 24/04/2023
Accord d'annualisation du temps de travail (NAO 2023)
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas