Accords d'entreprise : Aide à domicile
DOMICILE ASSISTANCE
Accord d'entreprise DOMICILE ASSISTANCE 05/03/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD
DOMICILE ASSISTANCE BOCAGE
Accord d'entreprise DOMICILE ASSISTANCE BOCAGE 18/11/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE
ACCORD
Accord d'entreprise DOMICILE ASSISTANCE BOCAGE 18/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS
ACCORD
DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT 13/08/2025
UN ACCORD FORFAIT EN JOUR
ACCORD
DOMICILE SERVICES
Accord d'entreprise DOMICILE SERVICES 06/12/2021
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
DOMICIO SERVICES
Accord d'entreprise DOMICIO SERVICES 28/06/2023
ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
DOMICORDIA
Accord d'entreprise DOMICORDIA 16/02/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
DOMIDOM SERVICES
Accord d'entreprise DOMIDOM SERVICES 23/07/2024
Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD
Accord d'entreprise DOMIDOM SERVICES 23/07/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD
Accord d'entreprise DOMIDOM SERVICES 19/02/2026
Accord collectif instituant un regime de prévoyance complémentaire collectif a adhésion obligatoire
ACCORD
DOMIDOM Services
Accord d'entreprise DOMIDOM Services 27/07/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD
DOMINO SERVICES 04
Accord d'entreprise DOMINO SERVICES 04 12/05/2022
Accord forfait jours
ACCORD
DOMINO SERVICES 13
Accord d'entreprise DOMINO SERVICES 13 28/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DOMINO SERVICES 13
ACCORD
DOMINO SERVICES AIX
Accord d'entreprise DOMINO SERVICES AIX 20/06/2018
Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES AIX
ACCORD
DOMINO SERVICES MRS
Accord d'entreprise DOMINO SERVICES MRS 19/06/2018
Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES MRS
ACCORD
DOMIS +
Accord d'entreprise DOMIS + 19/05/2022
Accord sur la modulation du temps de travail
ACCORD
DOMISOL
Accord d'entreprise DOMISOL 08/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
DOMISYCA
Accord d'entreprise DOMISYCA 24/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise DOMISYCA 23/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant à l'accord du 24 Novembre 2021
AVENANT
DOMITEL 06
Accord d'entreprise DOMITEL 06 11/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la période de référence des congés payés
ACCORD
DOMSOIN
Accord d'entreprise DOMSOIN 03/09/2018
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE LA NAO
ACCORD
DOMUS ATLANTICA
Accord d'entreprise DOMUS ATLANTICA 01/07/2021
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD
DOMUSVI DOMICILE
Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 19/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 27/07/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 24/07/2020
Accord de Mise Place du Comité Social et Economique
ACCORD
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