Accords d'entreprise : Aide à domicile
DOMASSIST
Accord d'entreprise DOMASSIST 28/06/2024
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD
DOMCONFORT
Accord d'entreprise DOMCONFORT 14/06/2023
ACCORD ANNUALISATION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
DOMI-LIANE
Accord d'entreprise DOMI-LIANE 19/06/2019
Accords NAO 19 juin 2019
ACCORD
Accord d'entreprise DOMI-LIANE 21/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise DOMI-LIANE 10/06/2022
Accords NAO bloc1 2022-2023
ACCORD
Accord d'entreprise DOMI-LIANE 27/06/2022
Accord NAO bloc 2 2022-2023
ACCORD
Accord d'entreprise DOMI-LIANE 19/06/2024
Accords NAO Bloc1
ACCORD
Accord d'entreprise DOMI-LIANE 02/07/2024
Accords NAO Bloc2
ACCORD
Accord d'entreprise DOMI-LIANE 12/06/2023
PV accords NAO 2023 bloc 1
ACCORD
DOMICIL +
Accord d'entreprise DOMICIL + 15/10/2017
AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
DOMICIL'SERVICES
Accord d'entreprise DOMICIL'SERVICES 17/12/2018
Aménagement du temps de travail
ACCORD
DOMICILAT
Accord d'entreprise DOMICILAT 30/05/2020
UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
DOMICILE 90
Accord d'entreprise DOMICILE 90 27/02/2025
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024
AVENANT
Accord d'entreprise DOMICILE 90 01/07/2025
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024
AVENANT
DOMICILE ACTION
Accord d'entreprise DOMICILE ACTION 29/04/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise DOMICILE ACTION 21/12/2020
avenant n°1 révisant l'accord d'aménagement du temps de travail du 29/06/1999
AVENANT
Accord d'entreprise DOMICILE ACTION 06/12/2021
PV NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise DOMICILE ACTION 18/07/2022
accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise DOMICILE ACTION 18/07/2022
accord sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise DOMICILE ACTION 22/05/2023
Avenant du 28/02/2023 portant sur l'accord d'entreprise du compte épargne temps du 15/06/2020
AVENANT
Accord d'entreprise DOMICILE ACTION 24/07/2023
journée de solidarité
ACCORD
Accord d'entreprise DOMICILE ACTION 24/07/2023
avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999
AVENANT
Accord d'entreprise DOMICILE ACTION 24/07/2023
Accord égalité femme homme
ACCORD
Accord d'entreprise DOMICILE ACTION 22/07/2024
Droit à la déconnexion
ACCORD
Domicile Action Armor
Accord d'entreprise Domicile Action Armor 15/11/2023
Droit d'expression
ACCORD
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