Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 25/09/2020
Accord sur le travail de nuit dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 30/10/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 21/10/2021
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 09/10/2024
Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 27/12/2024
LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SAS LA PALMERAIE
ACCORD

Accord d'entreprise E&D ATOUT-SERVICE 18/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise E.T.A.P.E. ENTREP TRAVAUX AIDE PERSON 20/07/2021
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER 29/11/2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER 24/06/2021
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER 24/06/2021
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES A L'ASSOCIATION ETRE
ACCORD

Accord d'entreprise EDIDOM 20/11/2025
Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EGO DOMI 16/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EGO DOMI 31/08/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 mai 2019
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFELIA 27/11/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ELEA 13/03/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 25/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT « MACRON »
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 19/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT « MACRON »
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 19/01/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 14/09/2021
Accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté dans la branche dans le cadre de l'avenant 43
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 29/07/2021
Accord Prime pouvoir d'achat 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 25/01/2022
NAO Accord 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 24/01/2023
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 13/08/2021
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 06/02/2024
PROTOCOLE ACCORD PARTIEL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 03/12/2024
protocole accord NAO année 2024
ACCORD