Accords d'entreprise : Autre distribution de crédit

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 17/10/2019
ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 08/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 17/10/2019
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection professionnelle des représentants du personnel au Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 17/10/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, ET DES DELEGUES SYNDICAUX DE DOMOFINANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 11/12/2020
ACCORD GARANTIES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 30/04/2021
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 30/04/2021
ACCORD DOMOFINANCE RELATIF A L’INDEMNISATION DU TRAVAIL A DISTANCE EXCEPTIONNEL 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 21/10/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 17/11/2023
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 21/10/2022
ACCORD SUR LES CONDITIONS D OCTROI ET DE VERSEMENT D UNE PPV
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 19/10/2022
accord budgétaire des ASC
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 14/09/2021
ACCORD D ADHESION DE LA STE DOMOFINANCE A L ACCORD TELETRAVAIL DANS LE GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE DU 8 JUILLET 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 10/12/2024
ACCORD SUR LES CONDITIONS D'OCTROI ET DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE DOMOFINANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 10/12/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE LA' NNEE 2025 AU SEIN DE DOMOFINANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 15/04/2025
ACCORD NOMADISME
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 20/11/2025
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DE DOMOFINANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFINANCE 30/09/2025
ACCORD SUR LE NOMADISME
ACCORD

Accord d'entreprise ELYSSIO CAPITAL 31/01/2025
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise FCA BANK SPA 26/03/2023
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE LEASING DE FCA BANK VERS LA SOCIETE LEASYS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FCA BANK SUCCURSALE EN FRANCE 17/02/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FCA CAPITAL FRANCE 18/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FCA CAPITAL FRANCE 30/10/2019
PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise FCA CAPITAL FRANCE 30/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FCA CAPITAL FRANCE 30/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise domofinance 17/11/2023
ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE DOMOFINANCE
ACCORD