Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise MEDIPATH GROUP SUPPORT 06/02/2023
Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire: réunion de négociation annuelle du 17/11/2022: DS UES MEDIPATH - FRANCE TISSUE BANK - MEDIPATH GROUP SUPPORT
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIPATH GROUP SUPPORT 16/02/2023
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIPATH GROUP SUPPORT 12/04/2023
Accord collectif relatif à l’ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise MERCA DOM 12/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise METUDIS 25/04/2023
ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise METZ TECHNO'POLE 03/05/2019
Accord portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MGO 13/11/2017
ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION ET L'HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise MGO 20/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MGO 19/03/2018
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MGO NANTES 26/08/2021
ACCORD PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise MLC 13/07/2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH 18/10/2017
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH 17/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH 15/06/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International e
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH 15/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise MONMECANICIEN.FR 06/09/2022
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MONMECANICIEN.FR 14/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise MOURLAN 03/07/2025
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES 20/12/2018
Accord relatif à la constitution d'UES MSA SERVICES ATOUT FORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES 24/01/2020
Accord portant révision de l'accord du 14/12/2012 portant sur l'application volontaire et partielle de la convention collective FNEMSA au sein de MSA SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES 30/09/2020
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES 20/01/2023
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES 30/07/2024
Accord portant révision à l'accord sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise MSA services 22/11/2023
Accord portant révision de l'accord du 14/12/2012 sur l'application volontaire et partielle de la convention collective FNEMSA au sein de MSA services
AVENANT

Accord d'entreprise MSA services 15/11/2023
Avenant portant révision de l'accord relatif aux horaires et au temps de travail du 25/09/2015
AVENANT