Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

ULTEAM

Accord d'entreprise ULTEAM 15/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021
ACCORD

UNILABS FRANCE

Accord d'entreprise UNILABS FRANCE 06/04/2022
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNILABS FRANCE 16/06/2022
Accord collectif relatif au dispositif de forfait jours au sein du GIE UNILABS
ACCORD

Accord d'entreprise UNILABS FRANCE 11/04/2024
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 GIE UNILABS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNILABS FRANCE 04/03/2025
Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 - GIE UNILABS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNILABS FRANCE 12/03/2026
Négociations annuelles obligatoires 2026
ACCORD

UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE 20/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE (UAPL)

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE (UAPL) 23/05/2022
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES
ACCORD

UNION AGRICOLE PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LA LOIRE 25/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2024
ACCORD

UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 21/02/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 17/05/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 MARS 2015
AVENANT

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 28/03/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L UES UAPL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 01/07/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 21/10/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 18/11/2019
AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 4 MARS 2015 PORTANT CONSTITUTION DE L UES UAPL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 30/03/2020
Accord Entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de CP et RTT pendant l’épidémie COVID 19 au sein de l’UES UAPL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 03/12/2020
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 07/06/2021
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 14/01/2022
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 20/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UAPL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 17/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 20/01/2023
AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21/10/2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 30/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES UAPL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 10/02/2025
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UAPL
AVENANT

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