Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise VALLJET SERVICES 02/07/2021
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VALPOLIS 19/12/2022
Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 12/04/2018
ACCORD DE DISSOLUTION DE L'UES - SAS CLINIQUE VICTOR - GIE VEGA
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 12/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE : APPLICATION DES DECISIONS PRISES SUITE A LA DISSOLUTION DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 10/12/2020
ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 09/12/2021
ACCORD relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 09/09/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE COMPLEMENT SALARIAL EQUIVALENT SEGUR
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 02/06/2022
ACCORD COLLECTIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 06/09/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 06/12/2022
AVENANT N°1 A L4ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise VEGA 31/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - Renouvellement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 20/01/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE REEVALUATION SALARIALE POUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 26/01/2023
ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 14/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LES REGLES D'ATTRIBUTION DES TITRES-DEJEUNER
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 14/12/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 22/09/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIE DE REEVALUATION SALARIALE POUR OCTOBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 03/06/2022
ACCORD COLLECTIF D'EVOLUTION DU VERSEMENT DU 13EME MOIS EN PRIME BI-ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 18/03/2025
Accord d'entreprise relatif aux rémunérations et règles sociales
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 05/12/2024
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 27/02/2025
Accord sur la mise en place d'un représentant de proximité au sein de l'établissement GIE VEGA LAVAL
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 03/07/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 11/12/2025
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 08/02/2018
ACCORD ORGANISATION ET PLANIFICATION DES CONGES 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 14/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 16/11/2018
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD