Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise TOXGEN 30/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE visant à imposer ou modifier les dates de congés payés en dérogeant aux délais légaux et conventionnels dans le cadre du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise TRACKTOR 30/01/2023
Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du Temps de Travail au sein de la société Tracktor
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 22/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 15/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 27/03/2019
Protocole d'accord preelectoral en vue de l'élection du comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 13/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 26/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 23/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 23/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 10/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 23/06/2020
AVENANT

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 06/04/2021
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 29/06/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 29/10/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 03/03/2022
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 14/10/2022
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 14/02/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 18/12/2023
Un accord d'établissement concernant l'aménagement des dispositions issues de la convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 09/02/2024
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 22/02/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSITIONS PRO PAYS DE LA LOIRE 28/10/2021
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSITIONS PRO PAYS DE LOIRE 25/01/2021
ACCORD D’ENTREPRISE « CONTRAT SOCIAL »
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT FERROVIAIRE SERVICES 18/06/2020
ACCORD COLLECTIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT FERROVIAIRE SERVICES T.F. SE 24/08/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSREGION SERVICES 07/05/2026
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX.COM 01/02/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD