Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 21/10/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 18/11/2019
AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 4 MARS 2015 PORTANT CONSTITUTION DE L UES UAPL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 30/03/2020
Accord Entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de CP et RTT pendant l’épidémie COVID 19 au sein de l’UES UAPL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 03/12/2020
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 07/06/2021
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 14/01/2022
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 20/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UAPL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 17/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 20/01/2023
AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21/10/2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 30/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES UAPL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 10/02/2025
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UAPL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 25/07/2025
ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ANNUELLES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 19/09/2025
AVENANT N°4 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 4 MARS 2015 PORTANT SUR LA CONSTITUTION DE L'UES UAPL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 28/01/2026
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DEPENDANT DE LA CC V BRANCHES AU SEIN DE L UES UAPL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REG SOC COOP PRODUCTION AQUITAINE 23/09/2024
Accord d'entreprise Heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REG SOC COOP PRODUCTION AQUITAINE 23/09/2024
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE 10/01/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT Hauts-de-France 24/10/2018
Accord de reconnaissance conventionnelle de l'UES CFDT Hauts-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT Hauts-de-France 09/01/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L’UES CFDT HAUTS-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT 24/10/2018
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE 10/01/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'HORAIRES INDIVIDUALISES
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPORC OUEST 01/02/2023
Accord entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise UNIPORC OUEST 13/11/2025
Accord de retraite progressive
ACCORD

Accord d'entreprise UNISYS FRANCE 20/06/2022
Accord Télétravail
ACCORD