Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise MSA SERVICES 23/12/2024
AVENANT portant révision de l'accord du 14/12/2012 sur l'application volontaire et partielle de la convention collective FNEMSA au sein de MSA Services
AVENANT

Accord d'entreprise MSA SERVICES 31/12/2024
AVENANT Portant révision de l'accord du 14/12/2012 sur l'application volontaire et partielle de la convention collective FNEMSA au sein de MSA SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise MSA SERVICES 28/10/2025
Accord portant révision de l'accord du 14/12/2012 sur l'application volontaire et partielle de la convention collective FNEMSA au sein de l'UES MSA SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise MULTIFLEET 09/07/2018
Un accord dans le cadre de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIFLEET 30/04/2019
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MYCSP 30/11/2023
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion de la société MYCSP
ACCORD

Accord d'entreprise N'ASSIST 17/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise N'ASSIST 27/08/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ABANDON DES JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise N'ASSIST 27/08/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIR AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise N'ASSIST 31/05/2021
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise N'ASSIST 24/03/2023
Accord portant sur l'aménagement de la périodicité et les modalités de réalisation des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise N'ASSIST 24/07/2025
accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise NATURAL DISTRIBUTION FRANCE 10/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS NATURAL DISTRIBUTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise NATURAL DISTRIBUTION FRANCE 17/03/2023
Accord prorogation mandats CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NAVER FRANCE 15/04/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NEBOPAN 05/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise NEMOSCAN 23/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise NEMOSCAN 17/10/2023
L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE NEMOSCAN
ACCORD

Accord d'entreprise NEMOSCAN 17/01/2023
l'accord relatif au périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NEO 13/01/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE RECOURS À UNE CONVENTION DE FORFAIT–JOURS AU SEIN DE L’ENTREPRISE NEO, POUR LES CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
ACCORD

Accord d'entreprise NESMOND 25/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NESMOND SAS 31/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 21/03/2019
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - MARS 2019
AVENANT

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 21/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GROUPE PRIMONIAL
ACCORD

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 21/06/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD