Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise OSMOSE 30/08/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OSMOSE 13/07/2022
Accord NAO 2022 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OSMOSE 10/07/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OTC 17/01/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise OTC 13/06/2023
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OTC 27/02/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise OTESSA 03/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise OTESSA 24/02/2021
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYE
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 25/01/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 07/02/2019
TRAVAIL DE NUIT - METRO DE MARSEILLE
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 08/02/2019
MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 27/08/2020
ACCORD ACTIVITE PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 21/10/2020
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'APLD
AVENANT

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 24/06/2021
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 25/01/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 19/07/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 02/11/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERAIIN
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 22/12/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 21/12/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL DU SIEGE
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 09/01/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI, AUX MODALITES DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE MISE EN ŒUVRE DES LICENCIEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise OUIDROP 22/03/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OXALIS 19/09/2024
Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres elu.es du CSE
ACCORD