Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS 04/01/2022
Protocole d'accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS 09/03/2022
Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS 03/03/2023
Accord d’entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS 02/05/2023
Accord CET
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS 26/05/2025
AVENANT N° 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 MARS 2000
AVENANT

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS 01/10/2025
Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise du 2 Mai 2023 relatif à mise en place d’un Compte Épargne Temps au sein de l’Unité Economique et Sociale des sociétés CPEDS et CCF
AVENANT

Accord d'entreprise CUZIEU GESTION 31/01/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 05/06/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN DE CWT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 11/03/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 04/03/2021
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL AU SEIN DE CWT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 20/09/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 26/10/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 22/11/2021
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 27/06/2022
Accord relatif à la rupture conventionnelle collective et au congé de mobilité au sein de la Société CWT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 25/10/2022
Avenant à l'accord RCC du 27 juin 2022
AVENANT

Accord d'entreprise CWT SAS 16/02/2023
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 09/01/2023
ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SOCIETE CWT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 13/10/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 06/11/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CWT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DALLOZ SERVICES 25/05/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DATACEND DIGITAL UNIT 11/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DAVY LITERIE 09/07/2021
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise DBA 21/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise DBA 20/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES SALARIES DU GIE DBA
ACCORD

Accord d'entreprise DBA 07/06/2018
Accord collectif d'entreprise concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail
ACCORD