Accords d'entreprise : Autres intermédiations monétaires

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 23/12/2022
ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES DE L’UES INDOSUEZ EN 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 11/04/2023
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 11/04/2023
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES CA INDOSUEZ / CA INDOSUEZ GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 11/04/2023
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 13/06/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE MESURE D'AUGMENTATION DE SALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 01/09/2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 18/12/2023
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 20/12/2024
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES CA INDOSUEZ / CA INDOSUEZ GESTION
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 19/01/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CA Indosuez / Indosuez Gestion
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 18/12/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'EXERCICE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 06/12/2024
AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 11/06/2025
AVENANT À L'ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 19/12/2025
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 19/12/2025
AVENANT N° 4 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRES ET À LA TRANSITION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ 15/01/2026
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'EXERCICE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 19/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 12/12/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION EFFICIENTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 20/04/2018
AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DU 25 AVRIL 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 30/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 30/08/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 30/08/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 9 FEVRIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 30/08/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 21/09/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES DU 1ER JUILLET 1999
AVENANT

Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) 11/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD